CHBRE AGRI REGION BRETAGNE

Location longue durée d'une moissonneuse batteuse neuve, 180 chevaux minimum, avec coupe céréale et chariot de transport pour 3 saisons pour la station expérimentale de Kerguéhennec

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 23/09/2024 à 12h00 (paru le 09/08/2024)
Localisation : 35000 Rennes
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 35 , 22 , 29 , 56
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHBRE AGRI REGION BRETAGNE.
Correspondant : MAUSOLEO Jérôme, 29 RUE MAURICE LE LANNOU - CS 74223 35042 Rennes FRANCE. tél. : 02-23-48-28-03 télécopieur : 02-23-48-28-03 Courriel : jerome.mausoleo@bretagne.chambagri.fr
Adresse internet : https://chbreagribretagne.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://chbreagribretagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33867_1038836.html.

Objet du marché : Location longue durée d'une moissonneuse batteuse neuve, 180 chevaux minimum, avec coupe céréale et chariot de transport pour 3 saisons pour la station expérimentale de Kerguéhennec
Lieu d'exécution et de livraison: STATION EXPERIMENTALE DE KERGUEHENNEC 56500 BIGNAN

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juin 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Septembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1038836


Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Aout 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE
Correspondant : MAUSOLEO JEROME 29 RUE MAURICE LE LANNOU - CS 74223 35042 RENNES , courriel : jerome.mausoleo@bretagne.chambagri.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHAMBRE D'AGRICLTURE DE REGION BRETAGNE
Correspondant : LEBOSSE DENIS STATION EXPERIMENTALE DE KERGUEHENNEC 56500 BIGNAN , courriel : denis.lebosse@bretagne.chambagri.fr .
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Règlement de consultation.pdf
Mémoire technique - Location moissonneuse-batteuse.pdf DC2-à compléter.doc DC1-à compléter.doc ATTRI1-à compléter.doc CCAP Location moissonneuse-batteuse.pdf CCTP Location moissonneuse-batteuse.pdf BPU.docx DC4-à compléter.docx ATTESTATION Honneur modèle.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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