LYCEE ADRIENNE BOLLAND à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) MARCHE DE SERVICES D 'ASSURANCES CONSTRUCTION

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

François BONNEAU - Président

DPECS

9 rue Saint Pierre Lentin

CS 94117

45041 ORLEANS - Cedex 1

Tél : 02 38 70 30 30

mèl : marches-dapee@regioncentre.fr

web : https://www.centre-valdeloire.fr/

SIRET 23450002300028

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Lycée Adrienne Bolland à Châteauneuf-sur-Loire (45) marche de services d'assurances construction

Référence acheteur : 25FTASS01*

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Lieu principal de prestation : Lycée Adrienne Bolland à Châteauneuf-sur-Loire, 45110 Châteauneuf-sur-Loire

Durée :

à compter du 19/12/25

Jusqu'au 28/05/37

Description :

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Marché de services d'assurances construction concernant la couverture des risques suivants :

- Tranche ferme - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) ;

- Tranche optionnelle 1 - Dommage ouvrage (DO) - Travaux liés aux logements de fonction et internat;

- Tranche optionnelle 2 - Dommage ouvrage (DO) - Travaux liés aux autres bâtiments

La présente consultation a donc pour objet le choix :

- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de leur gestion et du règlement des sinistres,

- ou de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires,

qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du maître d'ouvrage dans le cadre de l'opération susvisée

Classification CPV :

Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Options : oui

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Reconductions : non

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 20/10/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 20/10/25 à 14h00

Renseignements complémentaires :

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges, DREETS - Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209, 44042 NANTES - Cedex 1, Tél : 02 53 46 79 83, mèl : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00, mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Envoi à la publication le : 11/09/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr