IDF Construction Durable
Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) : Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 16/04/2026 à 16h00 (paru le 13/03/2026)
Localisation : 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) : Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Description: Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) - Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Identifiant de la procédure: e3759abe-5bd3-4312-b50d-c95438bb77c0
Identifiant interne: 2600234
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Marcel ETHIS
Ville: ROMAINVILLE
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) - Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Description: Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) - Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Marcel ETHIS
Ville: ROMAINVILLE
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Capacité technique et professionnelle, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total de la prime, toutes garanties confondues
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=934013&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=934013&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 Simone Veil
Ville: Saint-Ouen sur seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: représentée par Ile de France Construction Durable, mandataire de la Région Ile de France, Jean-Luc LIDA, Responsable d'opérations
Adresse électronique: j.lida@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 06 88 83 25 12
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Numéro d’enregistrement: 56213066600075
Ville: Saint-Ouen sur seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: j.lida@idf-constructiondurable.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: daddbf1d-27bd-4dc6-aece-76e158eed274 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) : Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Description: Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) - Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Identifiant de la procédure: e3759abe-5bd3-4312-b50d-c95438bb77c0
Identifiant interne: 2600234
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Marcel ETHIS
Ville: ROMAINVILLE
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) - Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Description: Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) - Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Marcel ETHIS
Ville: ROMAINVILLE
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Capacité technique et professionnelle, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total de la prime, toutes garanties confondues
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=934013&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=934013&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 Simone Veil
Ville: Saint-Ouen sur seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: représentée par Ile de France Construction Durable, mandataire de la Région Ile de France, Jean-Luc LIDA, Responsable d'opérations
Adresse électronique: j.lida@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 06 88 83 25 12
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Numéro d’enregistrement: 56213066600075
Ville: Saint-Ouen sur seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: j.lida@idf-constructiondurable.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: daddbf1d-27bd-4dc6-aece-76e158eed274 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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