M.2025-15 : Accord-cadre à bons de commande de fourniture d'un système embarqué de boîtier télématique en location pour le parc automobile de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV)

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : fcbb6bb8-2407-4726-94b1-ab613a5cd4bd

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006810400013
Code Postal : 83170
Ville : Brignoles
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : M.2025-15
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : JOINTER Audrey
email : achats@caprovenceverte.fr
Tél : +33 498052710

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le soumissionnaire doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 23 Octobre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de l'acheteur
Critères d'attribution : VALEUR TECHNIQUE : 70 % PRIX DES PRESTATIONS : 30 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : M.2025-15 : Accord-cadre à bons de commande de fourniture d'un système embarqué de boîtier télématique en location pour le parc automobile de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV)

CPV - Objet principal : 64226000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'un système embarqué de boitier télématique en location qui permette le suivi en temps réel et historique des données des véhicules pour optimiser l'entretien et le suivi du parc automobile. Le système embarqué de boitier-télématique permettra : - la mise à disposition d'un système informatisé de gestion en temps réel de la flotte, accessible par Internet ; - La géolocalisation des véhicules ; - La remontée de données analytiques (kilométrage parcouru, période de roulage des véhicules, consommation de carburant, alertes entretiens, alertes contrôles techniques...) La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le B.P.U.F valant D.Q.E.
Lieu principal d'exécution du marché : 83170-BRIGNOLES
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Télégestion, Informatique (prestations de services).

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Les seuils pour la durée initiale (24 mois ferme) sont définis comme suit : Montant minimum pour 24 mois ferme : 0.00 euros H.T Montant maximum pour 24 mois ferme : 80 000 euros H.T Les montants seront identiques pour la période de reconduction. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification. Sa durée initiale est fixée à 24 mois dans la limite du montant maximum susvisé. Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 24 mois. La CAPV se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. Modalités de financement : - Financement par fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Modalités de paiement : les prestations seront réglées par application d'un prix unitaire et forfaitaire appliqué aux quantités réellement exécutées. Les sous-critères du critère Valeur technique sont définis à l'article 7.2 du RC. Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au Lundi 13/10/2025 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Il n'est pas prévu de versement d'avance. Des clauses de réexamen sont définies à l'article 14 du C.C.A.P. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Introduction des recours éventuels : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Date d'envoi du présent avis : 24 Septembre 2025