CA Provence Verte

M.2026-02 Etude préalable à la dépose et restauration du mobilier liturgique de la chapelle Saint-Louis d'Anjou

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 10/07/2026 à 12h00 (paru le 12/06/2026)

Localisation : 83170 Brignoles

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 83
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte.
Correspondant : JOINTER Audrey, 174 Route Départementale 554 83170 Brignoles FRANCE. tél. : 04-98-05-24-83 télécopieur : 04-98-05-24-83 Courriel : achats@caprovenceverte.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com.

Objet du marché : M.2026-02 Etude préalable à la dépose et restauration du mobilier liturgique de la chapelle Saint-Louis d'Anjou

Caractéristiques principales :
Marché décomposé en deux lots : Lot 1 Etude préalable à la dépose et à la restauration de l'Autel de la Chapelle Saint-Louis d'Anjou
Lot 2 Etude préalable à la restauration de la Chaire de la Chapelle Saint-Louis d'Anjou
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Décembre 2026

Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance, le titulaire devra fournir à la Communauté d'Agglomération, une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et éventuelles subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : Lot n°1 : Etude préalable à la dépose et restauration de l'autel - Chacun des intervenants devra être diplômé d'une formation en restauration reconnue par l'Etat et habilité Musée de France en application des articles R.452-10 à 452-13 du code du patrimoine. - Conservateur-restauration de boiseries sculptées et dorées ; - Conservateur-restauration de peintures sur toile intégrées au mobilier liturgique ; - Conservateur-restauration de tombeaux d'autel et éléments associés, qualifié pour des structures mixtes en bois, faux-marbre, stuc/plâtre et bois sculpté. Lot n°2 : Etude préalable à la restauration de la Chaire - Chacun des intervenants devra être diplômé d'une formation en restauration reconnue par l'Etat et habilité Musée de France en application des articles R.452-10 à 452-13 du code du patrimoine. - Conservateur-restaurateur en mobilier religieux.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Pour les deux lots, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est demandé des références concernant des marchés similaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- Valeur technique 60 %
- Prix 40%

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Juillet 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 300 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M.2026-02

Renseignements complémentaires : Pour les deux lots, la visite de la Chapelle Saint-Louis d'Anjou du Musée des Comtes de Provence pour l'établissement de l'offre est obligatoire sur prise de rendez-vous conformément aux indications portées à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 30 juin 2026 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, e-marchespublics.com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieux à une réponse de l'acheteur. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Elle sera effectuée dans le respect du principe d'égalité entre les concurrents. Si une ou plusieurs phases de négociation sont mises en oeuvre, la négociation se fera par le biais de la plateforme de dématérialisation (e-marchespublics.com). Les candidats auront alors un délai imparti pour remettre une nouvelle proposition. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83000 TOULON. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
- Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
- Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - Préfecture de la Région PACA - Place Felix-Barret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 - Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En application de l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, les pièces nécessaires à la consultation des opérateurs économiques au marché leur sont remises gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.caprovenceverte.e marchespublics.com Ce site est d'accès libre, direct et complet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les plis sont dématérialisés et doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis sur le profil acheteur de l'Agglomération à l'adresse suivante: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Il est autorisé la transmission d'une copie de sauvegarde soit sur support papier soit sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Juin 2026.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Etude préalable à la dépose et à la restauration de l'Autel de la Chapelle Saint-Louis d'Anjou. -
Dans le cadre d'une importante opération de réhabilitation du Musée des Comtes de Provence, de nombreux objets des collections seront restaurés et intégrés au nouveau parcours muséographique en cours d'élaboration. Certains objets, en raison de leur complexité, nécessitent une étude approfondie pour mieux connaître l'histoire et déterminer la stratégie de restauration la plus adaptée. Ce lot du marché a pour objet de définir la nature et le contenu de l'étude préalable à la restauration de l'autel de la chapelle Saint-Louis d'Anjou, au sein du Musée des Comtes de Provence. Le délai d'exécution est de 5 mois à compter de l'OS de démarrage de l'étude.

Lot n° 2 : Etude préalable à la restauration de la Chaire de la Chapelle Saint-Louis d'Anjou. -
Ce lot du marché a pour objet de définir la nature et le contenu de l'étude préalable à la restauration de la chaire se trouvant dans la chapelle Saint-Louis d'Anjou au sein du Musée des Comtes de Provence. Ce lot comporte une tranche ferme (étude de la Chaire) et une tranche optionnelle (étude logistique de la Chaire). Le délai d'exécution de chaque tranche est de 5 mois à compter de l'OS de démarrage de l'étude.

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

Pour le lot 2_Extrait Ã©tude dÃ©cors peints chapelle saint-louis danjou -32-34.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf M.2026-03-DPGF Lots 1 Ã 2.xlsx M.2026-02 CCTP -etude-maÃ®tre-autel-chaire.pdf VF-M.2026-02 CCAP Etude Autel et Chaire.pdf

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter