Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : 9f400d66-fab8-40ce-b37a-be6fc7138de7
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Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CA Provence VerteType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 20006810400013Code Postal : 83170Ville : BrignolesGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.comIdentifiant interne de la consultation : M.2026-16 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : JOINTER Audrey email : achats@caprovenceverte.fr Tél : +33 498049377
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
o N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) ;
- Certification APSAD: Dans le cadre des exigences imposées par notre assureur, les titulaires des marchés devront obligatoirement être certifiés APSAD ou équivalent, pour les prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours. (cf RC).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique. Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 13 Mai 2026 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateurCritères d'attribution : Valeur Techniques : 60 % Prix : 40 %
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : M.2026-16 : Maintenance des moyens de secours des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de la Provence VerteCPV - Objet principal : 50700000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre concerne la maintenance des moyens de secours des bâtiments de la communauté d'agglomération de la Provence verte, tels que définis dans le Règlement de Sécurité contre l'Incendie relatif aux établissements recevant du public ainsi qu'aux établissements recevant des travailleurs.
Le périmètre des prestations couvre la vérification, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des extincteurs, des RIA (Robinets d'Incendie Armés), des BAES (Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité), des alarmes, des systèmes de désenfumage et des systèmes de compartimentage.
Ces équipements doivent faire l'objet d'une maintenance préventive pour une continuité d'usage et la pérennité de l'équipement et peuvent aussi faire l'objet de maintenance corrective en cas de panne ou de casse.
La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux 3 lots et dans le BPUF propre à chaque lot. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec les montants minimums annuels et les montants maximums annuels de commande suivants : Lot 1 : Extincteurs, RIA, plans d'évacuation et d'intervention - Montant min annuel : 2 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 10 000.00 euros H.T
Lot 2 : Éclairages de sécurité - Montant min annuel : 5 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 15 000.00 euros H.T - Lot 3 : Alarmes, désenfumage et compartimentage - Montant min annuel : 6 000.00 euros H.T - Montant max annuel : 20 000.00 euros H.T. Marché conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois.Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiments de l'Agglomération Provence Verte situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération.Durée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : OuiMots descripteurs : Matériel de secours et d'incendie, Maintenance.
Section 5 : Lots Description du lot : CPV - Objet principal : 50413200.Lieu d'exécution du lot : Bâtiments de l'Agglomération Provence Verte situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération. Description du lot : CPV - Objet principal : 50711000.Lieu d'exécution du lot : Bâtiments de l'Agglomération Provence Verte situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Description du lot : CPV - Objet principal : 50710000.Lieu d'exécution du lot : Bâtiments de l'Agglomération Provence Verte situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération.
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 9 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au lundi 04/05/2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, e-marchespublics.com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieux à une réponse de l'acheteur. Une réponse sera alors publiée sur le profil d'acheteur (au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres).
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - CS 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Téléphone : 04.94.42.79.30 - Télécopie : 04.94.42.79.89 -
Courriel : greffe.tatoulon@ juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://toulon.tribunaladministratif.fr .Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes -
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu
aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un
délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à
R421-3 du Code de Justice Administrative).
- Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) :
pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision
litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
- Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être
exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat
administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont
particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils
invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Pour obtenir
des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront
s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041
TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel :
greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunaladministratif.
fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe
chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL
DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-
Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie :
04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Date d'envoi du présent avis : 15 Avril 2026
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/05/2026 à 12h00 (paru le 15/04/2026)
Localisation : 83170 Brignoles
Type de procédure : Procédure Adaptée