Mairie de Honfleur

M202502500 - Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de cinq maisons sur la commune de Honfleur

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 17/10/2025 à 12h00 (paru le 25/09/2025)

Localisation : 14600 Honfleur

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 14
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Honfleur.
Correspondant : CORVAISIER Léa, place de la mairie 14600 Honfleur FRANCE. tél. : 02-31-81-88-00 Courriel : marches-publics@ville-honfleur.fr
Adresse internet : http://mairie-honfleur.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-honfleur.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12968_1120210.html.

Objet du marché : M202502500 - Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de cinq maisons sur la commune de Honfleur

Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Octobre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Septembre 2025.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Maison 2 rue Bréard. -
Maison 2 rue Bréard

Lot n° 2 : Maison Cours Albert Manuel. -
Maison Cours Albert Manuel

Lot n° 3 : Maison du commandant du port. -
Maison du commandant du port

Lot n° 4 : Maison du tripot. -
Maison du tripot

Lot n° 5 : Maison Gare routière. -
Maison Gare routière

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Règlement de consultation.pdf

Maison du Tripot Plan Ã©tages.pdf Annexe AE honoraires MOE RÃ©habilitation de 5 maisons.xlsx Annexe AE honoraires MOE LOT 3.pdf CCTP MOE RÃ©habilitation de 5 maisons.pdf M202502500 AE.docx Maison du Tripot Plan RDC.pdf DAAT Maison Commandant du port.pdf Annexe AE honoraires MOE LOT 2.pdf Annexe AE honoraires MOE LOT 4.pdf Annexe AE honoraires MOE LOT 5.pdf Annexe AE honoraires MOE LOT 1.pdf M202502500 CCAP.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

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