SM Bassin de l'Oise en Val d'Oise

M25-05 Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de reconversion de la peupleraie de l'Espace Naturel Sensible de Bernes-sur-Oise

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 08/09/2025 à 17h00 (paru le 22/07/2025)

Localisation : 95032 Cergy Pontoise

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 95 , 92 , 93 , 94 , 78 , 75 , 77 , 60 , 91
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM Bassin de l'Oise en Val d'Oise.
Correspondant : LAMBERT Emilie, 2 avenue du Parc 95032 Cergy Pontoise FRANCE. tél. : 01-34-25-76-05 Courriel : emilie.lambert@valdoise.fr
Adresse internet : http://smbovo.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://smbovo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27411_1109292.html.

Objet du marché : M25-05 Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de reconversion de la peupleraie de l'Espace Naturel Sensible de Bernes-sur-Oise
Lieu d'exécution et de livraison: 2, avenue du Parc - CS 20201 CERGY 95032 CERGY-PONTOISE CEDEX

Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de reconversion de la peupleraie de l'Espace Naturel Sensible (ENS) de Bernes-sur-Oise.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir RC

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir RC

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :voir RC
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 08 Septembre 2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Juillet 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise
Correspondant : Emilie LAMBERT https://smbovo.e-marchespublics.com/ 95032 CERGY-PONTOISE CEDEX , tél. : 0134257605 , courriel : smbo@valdoise.fr , adresse internet : https://www.smbo95.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise
Correspondant : Emilie LAMBERT 2, avenue du Parc - CS 20201 CERGY 95032 CERGY-PONTOISE Cedex , tél. : 0134257605 , courriel : smbo@valdoise.fr , adresse internet : https://www.smbo95.fr/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise
Correspondant : Emilie LAMBERT 2, avenue du Parc - CS 20201 CERGY 95032 CERGY-PONTOISE CEDEX , tél. : 0134257605 , courriel : smbo@valdoise.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise
Correspondant : Emilie LAMBERT 2, avenue du Parc - CS 20201 CERGY 95032 CERGY-PONTOISE CEDEX , tél. : 0134257605 .

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Règlement de consultation.pdf

M25-05 CCAP.pdf M25-05 ATTRI1.docx M25-05 CCTP.pdf 03_Modifications projet_2020.pdf 02_Programme de rÃ©habilitation_Diag-AVP_2013.pdf 01_Plan de gestion 2010.pdf M25-05 DPGF.xlsx 04_Plan de gestion 2024-2028_Fiche IP13.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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