Ministère chargé du Budget et des Comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Maintenance avec agents postés des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France 2025/2030
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/02/2025 à 12h00 (paru le 01/01/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
24-145811
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ministère chargé du Budget et des Comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance avec agents postés des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France 2025/2030
Description
:
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, gestion technique centralisée (GTC), traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers. Il concerne les sites de services bénéficiaires ayant un besoin comprenant la mise à disposition par l'entreprise d'un ou plusieurs agent(s) de maintenance posté(s). Les agents de maintenance sont postés sur un site principal et peuvent intervenir en itinérance sur des sites satellites selon l'organisation de chaque marché subséquent.
Identifiant de la procédure
:
bfe1b786-8169-4e93-8df2-c9fb12c8649c
Identifiant interne
:
DAE_2023_AC1_MAINT_CVCDPlb_idf_C
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70000000
Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50510000
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
30,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental à l'article 4.5 du CCAP et 4.3 du CCTP. L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaires à prix mixtes. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 60 mois (5 ans) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale. La procédure se déroule en quatre phases dans les conditions fixées par le règlement de consultation : - une phase de sélection des candidatures ; - une phase de réception des offres initiales ; - une phase de négociation ; - une phase de réception des offres finales. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. L'acheteur n'a pas fixé de nombre maximum de candidats admis à déposer une offre. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.marché. Dans le cadre de la consultation, il n'est pas prévu de visite de sites au stade de l'accord-cadre.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance avec agents postés des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France 2025/2030
Description
:
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, gestion technique centralisée (GTC), traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers. Il concerne les sites de services bénéficiaires ayant un besoin comprenant la mise à disposition par l'entreprise d'un ou plusieurs agent(s) de maintenance posté(s). Les agents de maintenance sont postés sur un site principal et peuvent intervenir en itinérance sur des sites satellites selon l'organisation de chaque marché subséquent.
Identifiant interne
:
DAE_2023_AC1_MAINT_CVCDPlb_idf_C
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70000000
Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50510000
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
30,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel des prochains avis : Octobre 2029
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : un chiffre d'affaire minimum de 30 millions d'euros, en moyenne sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public concerné
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
La liste de références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaitre la nature et le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitre d'ouvrage ou de maitres d'oeuvre
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les justificatifs des qualifications obtenues : - certification Qualibat 5274 ou équivalent - capacité fluide frigorigène catégorie 1 ou équivalent.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants : -la certification Qualibat 5274 ou équivalent -l'attestation de capacité fluide frigorigène catégorie 1 ou équivalent
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des exigences - Pondération 30 points Sous-critère 1.1 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - Pondération : 15 points Sous-critère 1.2 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis...) - Pondération : 15 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - Pondération : 30 Sous-critère 2.1 - Qualifications de l'équipe de maintenance- Pondération : 20 points Sous-critère 2.2 - Outillage, moyens matériels et délai d'approvisionnement - Pondération : 10 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 2.1 - Dispositions pour la prestation d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - Pondération : 6 points Sous-critère 2.1 - Organisation et moyens pour la gestion de la clause d'intéressement optionnelle - Pondération : 4 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de la compétitivité des propositions du BPU sur la base d'un scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats)
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2433976&orgAcronyme=a4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2433976&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
05/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère chargé du Budget et des Comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministère chargé du Budget et des Comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres
:
Ministère chargé du Budget et des Comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ministère chargé du Budget et des Comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement
:
13002220500012
Adresse postale
:
59, boulevard Vincent Auriol
Ville
:
Paris
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
domaine-immo.dae@finances.gouv.fr
Téléphone
:
+33 0144973461
Télécopieur
:
+33 144970732
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7, rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
+33 144594400
Télécopieur
:
+33 144594646
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e1e5c195-a9ff-40cf-9187-dc570c912327
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/12/2024
à 16:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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