SDIS 45 Loiret
Maintenance décennale des moyens élévateurs et contrôles réglementaires de sécurité
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 12/11/2025 à 12h00 (paru le 12/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
45
Annonce n°
25-113013
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SDIS 45 Loiret
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance décennale des moyens élévateurs et contrôles réglementaires de sécurité
Description
:
Le présent accord-cadre concernent la maintenance décennale, la maintenance corrective et la maintenance préventive, les réglages et paramétrages constructeurs SOFT, les contrôles règlementaires de sécurité semestriels et annuels ainsi que la formation technique à la maintenance et la fourniture de pièces détachées hors châssis des échelles aériennes de marque METZ/ROSENBAUER Aerials du SDIS 45. Le parc des moyens élévateurs aériens (EPC) du SDIS45 est constitué, de : 9 EPC (échelle pivotante automatique) 30M de marque METZ/ROSENBAUER 1 EPC (échelle pivotante automatique) 27M de marque METZ/ROSENBAUER Ce parc est susceptible de fluctuer au fil du temps, en fonction des nouvelles acquisitions et des réformes des véhicules. Sont exclues de ce marché : - Les opérations de réhabilitation des véhicules hors maintenance décennale - Les opérations d'entretien, de réparation mécanique, les travaux, le carrossage et la peinture exécutées dans le cadre des garanties constructeurs et équipements - Les opérations d'entretien, de réparation mécanique et les travaux mécaniques sur les châssis, objet d'autres dispositions, hors système d'interfaçage châssis/véhicule Lieu(x) d'exécution : locaux du titulaire et/ou à l'atelier du SDIS ou sur un site désigné détenteur d'échelle Metz/Rosenbauer Transfert des véhicules : La prise en charge du véhicule concerné reste à la charge du titulaire pour l'acheminement vers ses ateliers, sauf avis contraire du SDIS45. Le retour sera effectué par les agents du SDIS45 à l'issue de la réception des prestations Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents (devis) passés sur le fondement de cet accord cadre pour la prestation suivante : - La maintenance corrective et évolutive Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées sur la base du BPU au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : - La maintenance préventive décennale - Les contrôles règlementaires de sécurité - La formation technique à la maintenance - La fourniture des pièces détachées
Identifiant de la procédure
:
cd3a916f-c22d-4878-ab4f-e03527d942fb
Identifiant interne
:
AC25GTL08
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
195 rue de la Gourdonnerie
Ville
:
Fleury les Aubrais
Code postal
:
45402
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er mars 2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement. La période initiale est de douze mois à compter de la notification, reconductible de manière tacite. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maintenance décennale des moyens élévateurs et contrôles réglementaires de sécurité
Description
:
Le présent accord-cadre concernent la maintenance décennale, la maintenance corrective et la maintenance préventive, les réglages et paramétrages constructeurs SOFT, les contrôles règlementaires de sécurité semestriels et annuels ainsi que la formation technique à la maintenance et la fourniture de pièces détachées hors châssis des échelles aériennes de marque METZ/ROSENBAUER Aerials du SDIS 45. Le parc des moyens élévateurs aériens (EPC) du SDIS45 est constitué, de : 9 EPC (échelle pivotante automatique) 30M de marque METZ/ROSENBAUER 1 EPC (échelle pivotante automatique) 27M de marque METZ/ROSENBAUER Ce parc est susceptible de fluctuer au fil du temps, en fonction des nouvelles acquisitions et des réformes des véhicules. Sont exclues de ce marché : - Les opérations de réhabilitation des véhicules hors maintenance décennale - Les opérations d'entretien, de réparation mécanique, les travaux, le carrossage et la peinture exécutées dans le cadre des garanties constructeurs et équipements - Les opérations d'entretien, de réparation mécanique et les travaux mécaniques sur les châssis, objet d'autres dispositions, hors système d'interfaçage châssis/véhicule Lieu(x) d'exécution : locaux du titulaire et/ou à l'atelier du SDIS ou sur un site désigné détenteur d'échelle Metz/Rosenbauer Transfert des véhicules : La prise en charge du véhicule concerné reste à la charge du titulaire pour l'acheminement vers ses ateliers, sauf avis contraire du SDIS45. Le retour sera effectué par les agents du SDIS45 à l'issue de la réception des prestations Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents (devis) passés sur le fondement de cet accord cadre pour la prestation suivante : - La maintenance corrective et évolutive Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées sur la base du BPU au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : - La maintenance préventive décennale - Les contrôles règlementaires de sécurité - La formation technique à la maintenance - La fourniture des pièces détachées
Identifiant interne
:
S-PF-1720707
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
195 rue de la Gourdonnerie
Ville
:
Fleury les Aubrais
Code postal
:
45402
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : - Dimension technique (analysée au regard du canevas type de maintenance préventive fournis et l‘échéancier pour assurer le suivi du parc d'engins) : 20 % - Dimension qualitative (qualité des outils de suivi et de reporting des actions de contrôle / modalités de formation) : 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720707
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1720707
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/11/2025
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
08240535-90BA-501B-4B89335F39EFF066
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SDIS 45 Loiret
Numéro d’enregistrement
:
12295
Adresse postale
:
195, rue de la Gourdonnerie
Ville
:
Fleury les Aubrais
Code postal
:
45404
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
marches@sdis45.fr
Téléphone
:
0238523523
Adresse internet
:
http://sdis45.com
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.loiret.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
0824058B-F843-ED32-AE79126515DB6E81
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
082405A0-048C-5D78-AE0E8F8C73D0443E
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
41d23a1e-f5e5-44cc-8196-8e029ff04669
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/10/2025
à 12:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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