Avis de marché - Avis n° 26-60977 du 19/06/2026
Département(s) de publication :
57
Annonce n°
26-60977
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Thionville Fensch Agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Thionville Fensch Agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Thionville
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance des dispositifs d'accès sélectifs de l'espace public de la Ville de Thionville et des bâtiments de Thionville Fensch Agglomération
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu à compter : - de la date de notification du contrat jusqu'au 30 juin 2030 pour le lot 01 SAUF les sites n° 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 indiqués sur le document LOT 01 ANNEXE EQUIPEMENTS TFA ; - du 1er janvier 2027 au 30 juin 2030 pour le lot 2 (uniquement pour les sites de TFA). Consultation lancée par un groupement de commande constitué de Thionville Fensch Agglomération et de la Ville de Thionville et son CCAS pour le lot 1 uniquement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant mini : 145 000 euro(s) H.T - Montant maxi : 580 000 euro(s) HT pour la durée du contrat. Accord-cadre composé de 2 lots : Lot 1 : bornes automatiques et semi-automatiques, barrières électriques, portails électriques, bornes de distribution d'énergie (mini 125 000 euro(s) HT - maxi : 500 000 euro(s) HT) - Lot 2 : portes piétonnes coulissantes, portes de garages, portes sectionnelles et rideaux métalliques (uniquement pour TFA) (mini : 20 000 euro(s) HT - maxi : 80 000 euro(s) HT). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure
:
834e148e-9cdb-4bab-a6a5-931dc5b6aaa6
Identifiant interne
:
26-024
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Thionville et bâtiments de Tfa
Ville
:
Thionville
Code postal
:
57100
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation, à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. La signature électronique des documents n'est pas exigée La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1
Description
:
Bornes automatiques et semi-automatiques, barrières électriques, portails électriques, bornes de distribution d'énergie<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 125 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Thionville et bâtiments de Tfa
Ville
:
Thionville
Code postal
:
57100
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
30/06/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
mai 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834523
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834523
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/07/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/07/2026
à 17:00
Lieu
:
Tfa
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Les prix sont révisables annuellement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2
Description
:
Portes piétonnes coulissantes, portes de garages, portes sectionnelles et rideaux métalliques<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Thionville et bâtiments de Tfa
Ville
:
Thionville
Code postal
:
57100
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
30/06/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
mai 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834523
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834523
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/07/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/07/2026
à 17:00
Lieu
:
Tfa
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Les prix sont révisables annuellement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal de Strasbourg
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B997C76D-9DF4-C1EE-E67CCFC53856249E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Thionville Fensch Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
89324
Adresse postale
:
Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville
:
Yutz
Code postal
:
57972
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
commande_publique@thionville-fensch.fr
Téléphone
:
0382526526
Adresse internet
:
http://www.thionville-fensch.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
B997C794-B0B9-2D19-8FFBCB336C6A2B3C
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Télécopieur
:
0388364466
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
B997C7AE-AD32-E4C5-BCCBAC35E8F9F2AB
Adresse postale
:
1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville
:
Nancy
Code postal
:
54038
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone
:
0383342771
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
B997C7D6-960B-D025-E98637B089C1B45C
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Thionville Fensch Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
B997C7E6-F1F9-3998-A99E4068B40E178D
Adresse postale
:
Thionville Fensch Agglomération
4 avenue Gabriel Lippmann , null
Ville
:
Yutz Cedex
Code postal
:
57972
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@thionville-fensch.fr
Téléphone
:
0382822543
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
Ville de Thionville
Numéro d’enregistrement
:
B997C7F6-CEBF-E796-16A3297F37D83DE8
Adresse postale
:
Ville de Thionville
Rue Georges Ditsch
Ville
:
Thionville
Code postal
:
57125
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@mairie-thionville.fr
Téléphone
:
0382822525
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f35feddb-02c9-4f0d-ba3c-f8371f77aabc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/06/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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