Commune de Bezons
Maintenance des équipements et du matériel de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/06/2024 à 12h00 (paru le 12/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
24-54918
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance des équipements et du matériel de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870)
Description
:
Le présent marché concerne la maintenance des équipements et de matériel chauds et froids, des extractions et gaines verticales de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande publique, la présente consultation est allotie de la façon suivante : - lot n°1 : Maintenance des équipements « chauds », - lot n°2 : Maintenance des équipements « froids », - lot n°3 : Maintenance des chambres froides positives et négatives, - lot n°4 : Maintenance des extractions et gaines verticales. Chaque lot constituera chacun un marché public en propre. Les lots n°1, n°2 et n°4 sont des accord-cadre mono-attributaire composites, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive. La part à bons de commande concerne : - les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture des pièces détachées liés à la maintenance curative, - la fourniture de pièces non fournis dans le cadre de la maintenance préventive. En revanche, le lot n°3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les lots n°1, n°2 et n°4 sont conclus à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Le lot n°3 « Maintenance des chambres froides positives et négatives » est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée de quatre (4) ans fermes. Il s'achèvera à la fin de tout obligation en découlant, notamment pour ce qui concerne les garanties.
Identifiant de la procédure
:
2eac6709-f940-4d7f-83d8-e015cb12b290
Identifiant interne
:
2417
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique pour les lots n°1, n°2 et n°4. Tandis que le lot n°3 est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1-3° et R.2123-1-2° du Code de la commande publique.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Maintenance des chambres froides positives et négatives
Description
:
Le présent marché a pour objet la maintenance des chambres froides positives et négatives de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162 1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum ; - Montant maximum quadriennal : 79 999 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il a une durée ferme de quatre (4) ans.
Identifiant interne
:
2417-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875424&orgAcronyme=z6n,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875424&orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/06/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
DAY
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance des équipements et du matériel « chauds »
Description
:
Le présent marché public a pour objet la maintenance des équipements et du matériel « chauds » de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive. La part à bons de commande concerne : - les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture des pièces détachées liés à la maintenance curative, - la fourniture de pièces détachées non fournis dans le forfait dans le cadre de la maintenance préventive. Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 45 000 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il a une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Identifiant interne
:
2417-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875424&orgAcronyme=z6n,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875424&orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/06/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
DAY
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1
Lot
:
LOT-0004
Titre
:
Maintenance des extractions et des gaines verticales
Description
:
Le présent marché public a pour objet la maintenance des extractions et des gaines verticales de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive. La part à bons de commande concerne : - les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture des pièces détachées liés à la maintenance curative, - la fourniture de pièces détachées non fournis dans le forfait dans le cadre de la maintenance préventive. Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 30 000 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il a une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Identifiant interne
:
2417-04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875424&orgAcronyme=z6n,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875424&orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/06/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
DAY
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Maintenance des équipements et du matériel « froids »
Description
:
Le présent marché public a pour objet la maintenance des équipements et du matériel « froids » de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive. La part à bons de commande concerne : - les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture de pièces détachées liés à la maintenance curative, - la fourniture de pièces détachées non fournis dans le forfait dans le cadre de la maintenance préventive. Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 30 000 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il a une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Identifiant interne
:
2417-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50883000
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875424&orgAcronyme=z6n,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875424&orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/06/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
DAY
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2/4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Ville
:
Cergy-pontoise cedex
Code postal
:
95027
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement
:
21950063400395
Adresse postale
:
6 avenue Gabriel Péri
Ville
:
Bezons
Code postal
:
95870
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse électronique
:
commande-publique@mairie-bezons.fr
Téléphone
:
0179876200
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement
:
17750000600024
Adresse postale
:
5 rue Leblanc
Ville
:
Paris Cedex
Code postal
:
75911
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des affaires juridiques
Adresse électronique
:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
0182524272
Télécopieur
:
0182524295
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d9281c73-f85c-44f2-9c1f-f9c512c319bd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/05/2024
à 11:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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