Avis de marché - Avis n° 25-82114 du 18/07/2025
Département(s) de publication :
76, 61, 27, 14, 50
Annonce n°
25-82114
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GCS HACOM
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance des extincteurs, du désenfumage manuel, des RIA, des hydrants, des colonnes sèches & l'achat d'extincteurs avec matériels associés
Description
:
Maintenance des extincteurs, du désenfumage manuel, des RIA, des hydrants, des colonnes sèches & l'achat d'extincteurs avec matériels associés
Identifiant de la procédure
:
1e5824f8-001f-4f21-b39f-b1a931fb2c75
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Manche - Calvados - Eure - Orne
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 Maintenance préventive et corrective des extincteurs, du désenfumage manuel, des RIA, des hydrants, des colonnes sèches
Description
:
Maintenance préventive et corrective
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 : Technique (annexe 1 du CCTP-CRT) 55 % - Qualité, organisation et qualification des intervenants, assistance (service clients) et gestion des anomalies - Contrôles, protocoles, certifications, références, sous-traitance
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 2 : Prix 40 % - BPU et offre de remises le cas échéant
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-q38OVtiDg
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-q38OVtiDg
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
04/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GCS HACOM
Organisation qui traite les offres
:
GCS HACOM
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 Achat d'extincteurs avec matériels associés
Description
:
Achat d'extincteurs avec matériels associés
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Départements : 14-27-50-61
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique (annexe 1 du CCTP-CRT) 40% - Qualité, organisation et qualification des intervenants, assistance (service clients) et gestion des anomalies - Délais de livraison pour la fourniture des matériels et équipements - Mesures prises concernant la gestion et le recyclage des déchets
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix 55% - BPU et offre de remises le cas échéant
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-q38OVtiDg
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
04/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif Rouen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GCS HACOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GCS HACOM
Organisation qui traite les offres
:
GCS HACOM
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GCS HACOM
Numéro d’enregistrement
:
13002058900011
Adresse postale
:
19 AVENUE RENE COTY
Ville
:
Lillebonne
Code postal
:
76170
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
gcs-hacom@chi-cvs.fr
Téléphone
:
0235393561
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-q38OVtiDg
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif Rouen
Numéro d’enregistrement
:
177 600 053 00025
Adresse postale
:
53 Av. Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
+33 2 35 58 35 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2c7205ea-8310-4168-bc20-7776a145eb30
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/07/2025
à 10:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
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