Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 83
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Solliès-Pont. c.assandri@solliespont.fr
https://www.ville-sollies-pont.fr .
https://villesolliespont.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3119_1122693.html .
Objet du marché : Maintenance des installations de climatisation de divers bâtiments communaux
Caractéristiques principales : Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Janvier 2026Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: Les prestations, objet de l'accord cadre seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, le Code de la Commande Publique et le CCAG FCS, après service fait.
Le paiement de l'accord cadre sera effectué par virement au moyen d'un mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire de l'accord cadre aura droit au versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
: En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière au groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et le mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord cadre.
Dans les deux formes de groupements mentionnées à l'article R.2142-20 du Code de la Commande Publique, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement.
Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ").
- Autres renseignements demandés : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Autres renseignements demandés : Déclaration fournie avec le DCE à compléter et signée
- Autres renseignements demandés : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis le début de l'activité pour les opérateurs économiques nouvellement créés ou DC2 ou DUME
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise du chiffre d'affaires.
- Autres renseignements demandés : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres ;
- Autres renseignements demandés : Une liste des principaux services fournis ces trois dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Autres renseignements demandés : comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 : une déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).
- Autres renseignements demandés : - comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du Code de la Commande Publique.
- Autres renseignements demandés : Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- Autres renseignements demandés : comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du CCP , la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Autres renseignements demandés : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
- Autres renseignements demandés : Les attestations d'assurances RC et professionnelles à jour.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 24 Novembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25014 Renseignements complémentaires : Une visite des sites et installations est obligatoire :Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Octobre 2025.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 24/11/2025 à 12h00 (paru le 16/10/2025)
Localisation : 83210 SOLLIES-PONT
Type de procédure : Procédure Adaptée