Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement gérés par la CCAM (eaux usées strictes et unitaires, eaux pluviales)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/11/2025 à 12h00 (paru le 05/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
89
Annonce n°
25-109863
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement gérés par la CCAM (eaux usées strictes et unitaires, eaux pluviales)
Description
:
Objet des services : Maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement gérés par la CCAM (eaux usées strictes et unitaire, eaux pluviales). Lieu de prestation du service : Communauté de communes de l’agglomération migennoise, 1 bis rue des écoles, 89400 Migennes Le montant minimum de commande est de 100.000,00 € HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 600.000,00 € HT.
Identifiant de la procédure
:
5bc27c26-4fe8-4010-9e37-21fe4f42ed84
Identifiant interne
:
2025-12
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 bis rue des écoles
Ville
:
MIGENNES
Code postal
:
89400
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement gérés par la CCAM (eaux usées strictes et unitaires, eaux pluviales)
Description
:
Objet des services : Maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement gérés par la CCAM (eaux usées strictes et unitaire, eaux pluviales). Lieu de prestation du service : Communauté de communes de l’agglomération migennoise, 1 bis rue des écoles, 89400 Migennes Le montant minimum de commande est de 100.000,00 € HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 600.000,00 € HT.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 bis rue des écoles
Ville
:
MIGENNES
Code postal
:
89400
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685335?orgAcronyme=z0y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685335?orgAcronyme=z0y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Numéro d’enregistrement
:
24890038300030
Adresse postale
:
1bis rue des Ecoles
Ville
:
MIGENNES
Code postal
:
89400
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Léa LOCATELLI
Adresse électronique
:
ccam@migennois.fr
Téléphone
:
+33 386926685
Adresse internet
:
http://www.ccam.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Adresse postale
:
22 rue d'Assas
Ville
:
DIJON
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1b0c26dd-e6a9-44b1-9a7d-056cabab9b5e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/10/2025
à 11:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
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