CPAM de la Seine-Saint-Denis
Maintenance et dépannages des installations de climatisation, de ventilation et chauffage des immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/04/2025 à 16h00 (paru le 16/03/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
93, 75, 91, 92, 94, 95, 77, 78
Annonce n°
25-28981
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CPAM de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur
:
Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance et dépannages des installations de climatisation, de ventilation et chauffage des immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis.
Description
:
Le présent marché a pour objet la maintenance et dépannages des installations de climatisation, de ventilation et chauffage des immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis.
Identifiant de la procédure
:
c0365579-339c-449d-a433-d1c501d5bfb1
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50710000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Faillite
:
Les motifs d'exclusion sont dans le règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle
:
Corruption
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance et dépannages des installations de climatisation, ventilation et chauffage des immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis.
Description
:
Le présent marché a pour objet la maintenance et dépannages des installations de climatisation, ventilation et chauffage des immeubles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis.
Identifiant interne
:
AOO012025
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50710000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La durée du marché est de 48 mois
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Candidature
Description
:
DC 1 (lettre de candidature) DC 2 (déclaration du candidat)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix : 40 % Valeur technique : 60% Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
03/04/2025
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/04/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le règlement de consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CPAM de la Seine-Saint-Denis Département Marchés Achats
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CPAM de la Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CPAM de la Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CPAM de la Seine-Saint-Denis Département Marchés Achats
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CPAM de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement
:
323 690 271 00032
Adresse postale
:
195 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville
:
Bobigny cedex
Code postal
:
93014
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats.cpam-seine-saint-denis@assurance-maladie.fr
Téléphone
:
0148964759
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Numéro d’enregistrement
:
17750111101763
Adresse postale
:
29-45 avenue de la porte de Clichy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75017
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil-paris@justice.fr
Téléphone
:
0144325151
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CPAM de la Seine-Saint-Denis Département Marchés Achats
Numéro d’enregistrement
:
32369027100032
Adresse postale
:
195 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville
:
Bobigny cedex
Code postal
:
93014
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats.cpam-seine-saint-denis@assurance-maladie.fr
Téléphone
:
0148964716
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
43418754-04d6-4277-a4bb-d91a474f4227
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/03/2025
à 09:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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