Ville de Lyon
Maintenance et ramonage des chaufferies fioul, gaz et bois, aérothermes et radiants gaz
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 19/07/2024 à 16h00 (paru le 16/06/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
24-69191
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance et ramonage des chaufferies fioul, gaz et bois, aérothermes et radiants gaz
Description
:
Accords-cadres sans montant minimum et avec un montant maximum (voir détail dans les lots), exécutable par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents
Identifiant de la procédure
:
92c6b052-0a84-4df5-9565-767dc103d4a0
Identifiant interne
:
A4GB9176
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50531100
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
984,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Vérification, maintenance et ramonage des chaufferies fioul, gaz et bois -Rive droite
Description
:
Montant maximum : 1760000.00 EUR (HT) pour toute la durée présumée de l'accord-cadre
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50531100
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50531100
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin
:
31/12/2028
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Reconductible 2 fois 1 année
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
A l'issue de l'accord-cadre
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Seuil minimal de capacité : Capacité à maintenir des installations thermiques pouvant être attestée par la fourniture de la qualification Qualibat 5262 ou liste de références équivalente. Et capacité à effectuer des ramonages pouvant être attestée par la fourniture de la qualification Qualibat 5222 (ramonage, technicité confirmée) ou Qualibat 5422 ou liste de références équivalente
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483560,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483560
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres
:
19/07/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
22/07/2024
à 09:00
Lieu
:
Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Clause sociale d'exécution sur les lots 1 et 2 (voir CCAP)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Vérification, maintenance et ramonage des chaufferies fioul, gaz et bois -Rive gauche
Description
:
Montant maximum : 1500000.00 EUR (HT) pour toute la durée présumée de l'accord-cadre
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50531100
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50531100
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin
:
31/12/2028
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Reconductible 2 fois 1 année
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
A l'issue de l'accord-cadre
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Seuil minimal de capacité : Capacité à maintenir des installations thermiques pouvant être attestée par la fourniture de la qualification Qualibat 5262 ou liste de références équivalente. Et capacité à effectuer des ramonages pouvant être attestée par la fourniture de la qualification Qualibat 5222 (ramonage, technicité confirmée) ou Qualibat 5422 ou liste de références équivalente
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483560,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483560
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres
:
19/07/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
22/07/2024
à 09:00
Lieu
:
Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Clause sociale d'exécution sur les lots 1 et 2 (voir CCAP)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Vérification, maintenance des aérothermes et radiants gaz et de leurs conduits d'évacuation
Description
:
Montant maximum : 640000.00 EUR (HT) pour toute la durée présumée de l'accord-cadre
Identifiant interne
:
03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50531100
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin
:
31/12/2028
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Reconductible 2 fois 1 année
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
A l'issue de l'accord-cadre
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Seuil minimal de capacité : Capacité à assurer la maintenance de radiants gaz et aérothermes Et capacité à effectuer des ramonages pouvant être attestée par la fourniture de la qualification Qualibat 5222 (ramonage, technicité confirmée) ou Qualibat 5422 ou liste de références équivalente
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483560,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483560
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres
:
19/07/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
22/07/2024
à 09:00
Lieu
:
Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Clause sociale d'exécution sur les lots 1 et 2 (voir CCAP)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
443928874
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
21690123100011
Adresse postale
:
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Ville
:
Lyon cedex 01
Code postal
:
69205
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Maire
Adresse électronique
:
marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone
:
0472103030
Adresse internet
:
http://www.marchespublics.lyon.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
94137
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635000
Télécopieur
:
0487635250
Adresse internet
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
154261
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635200
Télécopieur
:
0487635250
Adresse internet
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8e1274fa-124a-475f-8ff0-e256053e1cc6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/06/2024
à 09:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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