Avis de marché - Avis n° 26-55512 du 05/06/2026
Département(s) de publication :
95, 36
Annonce n°
26-55512
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMSOPGN
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Ordre et sécurité publics
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance multi-technique au profit de l’Unité Nationale de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale – Caserne Lange à Pontoise (95)
Description
:
Maintenance multi-technique au profit de l’Unité Nationale de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale – Caserne Lange à Pontoise (95)
Identifiant de la procédure
:
ba0f6faa-aac0-4434-982b-b7d8d5989e05
Identifiant interne
:
DCE17817
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CERGY-PONTOISE
Code postal
:
95001
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,900,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
-
-
-
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance multi-technique au profit de l’Unité Nationale de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale – Caserne Lange à Pontoise (95)
Description
:
Maintenance multi-technique au profit de l’Unité Nationale de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale – Caserne Lange à Pontoise (95)
Identifiant interne
:
DCE17817
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 boulevard de l'hautil
Ville
:
CERGY-PONTOISE
Code postal
:
95001
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
la dépendance financière ne devra pas excéder 50% du chiffre d'affaires
Date limite de réception des demandes de participation
:
07/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
ORG-002
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMSOPGN
Organisation qui traite les offres
:
COMSOPGN
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMSOPGN
Numéro d’enregistrement
:
110 002 011 00044
Adresse postale
:
54 rue de la guignière
BP 201
Ville
:
LE BLANC
Code postal
:
36300
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Section Marchés Conventions
Adresse électronique
:
smc.bdm.cafn.le-blanc@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Téléphone
:
+33 2 45 72 80 82
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
179 507 025 00015
Adresse postale
:
2-4 boulevard de l'hautil
BP 30322
Ville
:
CERGY-PONTOISE
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
+33 1 30 17 34 00
Adresse internet
:
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c7d06672-655a-4ed7-b55d-ddc195378285
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2026
à 11:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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