Mairie de La Ferté-sous-Jouarre

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EXTINCTEURS, DES R.I.A ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 14/11/2025 à 12h00 (paru le 16/10/2025)

Localisation : 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 77
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de La Ferté-sous-Jouarre.
Correspondant : NID Hafida, Place de l'Hôtel de Ville 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE FRANCE. tél. : 01-60-38-38-02 Courriel : marchespublics@lfsj.fr
Adresse internet : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1124388.html.

Objet du marché : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EXTINCTEURS, DES R.I.A ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE

Caractéristiques principales :
La ville de La Ferté-sous-Jouarre dispose d'un parc d'environ 260 extincteurs, de 4 robinets d'incendies armés (RIA) et de 24 systèmes de désenfumage (mécanique et pneumatique) susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Se référer au CCTP
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer à l'article 9 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :L'acheteur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : Certification APSAD pour la maintenance des extincteurs, R.I.A et système de désenfumage
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 Novembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025/13

Renseignements complémentaires : Pas de visite obligatoire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Se référer à l'article 6 et 7 du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Octobre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de la Ferté-sous-Jouarre
Correspondant : Service des marchés publics 10/12 avenue Montmirail 77260 La Ferté-sous-Jouarre , tél. : 0160383802 , courriel : marchespublics@lfsj.fr , adresse internet : https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1124388.html .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Correspondant : Service des marchés publics 10/12 avenue Montmirail 77260 La Ferté-sous-Jouarre , tél. : 0160383802 , adresse internet : https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1124388.html .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Correspondant : Service des marchés publics 77260 La Ferté-sous-Jouarre , tél. : 0160383802 , courriel : marchespublics@lfsj.fr , adresse internet : https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1124388.html .

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Règlement de consultation.pdf

6- ATTRI1 2025-13.doc 4- BPU Maintenance Corrective.xlsx 3B- DQE Maintenance PrÃ©ventive.xlsx 5-CRT 2025-13.docx 4B -DQE Maintenance Corrective.xlsx 7 -CCTP 2025-13.pdf 3- BPU - Maintenance PrÃ©ventive.xlsx 2 -CCAP 2025-13.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

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