FILIERIS/CANSSM
Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes et des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 KVA des établissements de FILIERIS (6 lots)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/11/2025 à 12h00 (paru le 19/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75, 07, 81, 57, 59, 62
Annonce n°
25-115894
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
FILIERIS/CANSSM
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes et des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 KVA des établissements de FILIERIS (6 lots).
Description
:
Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes et des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 KVA des établissements de FILIERIS (6 lots).
Identifiant de la procédure
:
fa5e8d70-e356-4196-95d0-3f11ef4542c4
Identifiant interne
:
AO25NA0014
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
732,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
885,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1 : Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de la direction régionale nord de FILIERIS - département du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Description
:
Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive) et une part à bons de commande à prix unitaires (maintenance corrective).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
360,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
430,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
06/11/2025
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres
:
FILIERIS/CANSSM
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 :Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de la Direction Régionale EST de FILIERIS pour le département de la Moselle (57).
Description
:
Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive) et une part à bons de commande à prix unitaires (maintenance corrective)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
06/11/2025
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres
:
FILIERIS/CANSSM
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°3 : Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de la Direction Régionale Sud de FILIERIS pour les départements de l'Ardèche (07) et du Tarn (81) .
Description
:
Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive) et une part à bons de commande à prix unitaires (maintenance corrective)
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Sainte-Barbe
Code postal
:
81400
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pampelonne (EHPAD)
Code postal
:
81190
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Gravières (CRR Folcheran)
Code postal
:
07140
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
46,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
55,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
06/11/2025
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres
:
FILIERIS/CANSSM
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 : maintenance préventive et corrective des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 KVA de la Direction Régionale EST de FILIERISpour le département de Moselle (57)
Description
:
Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive) et une part à bons de commande à prix unitaires (maintenance corrective)
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Freyming-Merlebach
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Freyming-Merlebach
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
72,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
90,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
06/11/2025
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres
:
FILIERIS/CANSSM
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot n°5 : Maintenance préventive et corrective des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 Kva de la Direction Régionale Nord de FILIERIS pour le département du Pas-de-Calais (62)
Description
:
Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive) et une part à bons de commande à prix unitaires (maintenance corrective)
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Cf article 4 du règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
06/11/2025
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
FILIERIS/CANSSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres
:
FILIERIS/CANSSM
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot n°6 : Maintenance préventive et corrective des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 Kva pour le siège du 77 avenue de Ségur - 75015 Paris
Description
:
Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive) et une part à bons de commande à prix unitaires (maintenance corrective)
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
14,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Cf article 4 du règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
06/11/2025
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
FILIERIS/CANSSM
Organisation qui traite les offres
:
FILIERIS/CANSSM
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
FILIERIS/CANSSM
Numéro d’enregistrement
:
77568531600017
Département
:
75
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
service marchés
Adresse électronique
:
service.marches@filieris.fr
Téléphone
:
0145663446
Adresse internet
:
https://www.filieris.fr/accueil
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750111101763
Département
:
75
Ville
:
Parvis du Tribunal de Paris
Code postal
:
75859
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-paris@justice.fr
Téléphone
:
0144325550
Télécopieur
:
0144325849
Adresse internet
:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
128a2b9c-4b7e-4793-8a2f-f266aa92d557
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/10/2025
à 09:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
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