Ville de Saint Cloud
Maintenance préventive et curative des équipements d'alarme incendie et des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 07/03/2025 à 12h00 (paru le 30/01/2025)
Localisation : 92211 SAINT-CLOUD CEDEX
Type de procédure : Procédure Adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Cloud
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920064900016
Ville : Saint-cloud
Code Postal : 92210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884663&orgAcronyme=e9n
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés publics
Adresse mail du contact : Marches-publics@saintcloud.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 147715468
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales (commune)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive et curative des équipements d'alarme incendie et des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 31625200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Cloud (liste des bâtiments indiquée à la D.P.G.F.)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Forme et montant du marché :
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire « composite » correspondant :
- Pour partie à un marché ordinaire, qui sera traité à prix global et forfaitaire annuel (pour les prestations de maintenance préventive) ;
- Pour partie à un accord-cadre, traité à prix unitaires et exécuté exclusivement au moyen de bons de commande et ce, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande (pour les prestations de maintenance curative).
Pour les prestations de maintenance curative, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
- Pas de montant minimum de commandes ;
- Montant maximum de commandes : 30 000 euro(s) H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mai 2025 (soit jusqu'au 30 avril 2026).
Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2029.
Le marché sera reconduit selon les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).
Visites sur sites :
Pour établir leur offre, les candidats pourront se rendre sur les lieux afin d'évaluer les conditions d'accès et l'état du matériel en place.
A cet effet, les candidats qui souhaitent effectuer une visite feront leur demande en contactant le service hygiène et sécurité au 01 47 71 53 09 ou au 07 84 19 69 40.
Date d'envoi du présent avis : 30/01/2025
Mots clés: Maintenance Sécurité incendie
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Cloud
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920064900016
Ville : Saint-cloud
Code Postal : 92210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884663&orgAcronyme=e9n
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés publics
Adresse mail du contact : Marches-publics@saintcloud.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 147715468
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales (commune)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive et curative des équipements d'alarme incendie et des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 31625200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Cloud (liste des bâtiments indiquée à la D.P.G.F.)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Forme et montant du marché :
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire « composite » correspondant :
- Pour partie à un marché ordinaire, qui sera traité à prix global et forfaitaire annuel (pour les prestations de maintenance préventive) ;
- Pour partie à un accord-cadre, traité à prix unitaires et exécuté exclusivement au moyen de bons de commande et ce, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande (pour les prestations de maintenance curative).
Pour les prestations de maintenance curative, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
- Pas de montant minimum de commandes ;
- Montant maximum de commandes : 30 000 euro(s) H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mai 2025 (soit jusqu'au 30 avril 2026).
Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2029.
Le marché sera reconduit selon les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).
Visites sur sites :
Pour établir leur offre, les candidats pourront se rendre sur les lieux afin d'évaluer les conditions d'accès et l'état du matériel en place.
A cet effet, les candidats qui souhaitent effectuer une visite feront leur demande en contactant le service hygiène et sécurité au 01 47 71 53 09 ou au 07 84 19 69 40.
Date d'envoi du présent avis : 30/01/2025
Mots clés: Maintenance Sécurité incendie
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