MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER
Maintenance préventive et curative des Systèmes de Sécurité Incendie et des installations associées à la protection de la ville de Boulogne-sur-Mer et du CCAS
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/04/2024 à 17h00 (paru le 30/03/2024)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché
Département(s) de publication :
62, 59
Annonce n°
24-37396
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance préventive et curative des Systèmes de Sécurité Incendie et des installations associées à la protection de la ville de Boulogne-sur-Mer et du CCAS
Description
:
Accord-cadre à bons de commandes conclu pour une année à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois
Identifiant de la procédure
:
4e5c659c-3693-4ff3-965a-e0947600bf57
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
No
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Boulogne-sur-Mer
Code postal
:
62200
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite des sites est obligatoire avant remise de l'offre (prendre Rdv au 06.49.81.36.28 ou emmanuel.dupont@ville-boulogne-sur-mer.fr)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Détection incendie et détection gaz
Description
:
Détection incendie et détection gaz
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Boulogne-sur-Mer
Code postal
:
62200
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commandes conclu pour un montant maximum annuel Ht de 85 000 euro(s)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Apsad Iem; Apsad I7/F7; Apsad I13/F13; Iso 9001 en fourniture/ installation/ maintenance sur site pour le lot n°1; qualification Iem délivre par l'Apsad ou qualification équivalente reconnue dans l'Union Européenne pour le lot n°2; ou tout moyen de preuve équivalente
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444193,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/04/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
30/04/2024
à 09:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Extincteur, désenfumage naturel, RIA, oxygénothérapie et rideau d'eau
Description
:
Extincteur, désenfumage naturel, RIA, oxygénothérapie et rideau d'eau
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Boulogne-sur-Mer
Code postal
:
62200
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commandes conclu pour un montant maximum annuel Ht de 42 000 euro(s)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Apsad Iem; Apsad I7/F7; Apsad I13/F13; Iso 9001 en fourniture/ installation/ maintenance sur site pour le lot n°1; qualification Iem délivre par l'Apsad ou qualification équivalente reconnue dans l'Union Européenne pour le lot n°2; ou tout moyen de preuve équivalente
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444193,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/04/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
30/04/2024
à 09:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
443928874
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER
Numéro d’enregistrement
:
21620160800017
Adresse postale
:
place Godefroy de Bouillon
Ville
:
Boulogne Sur Mer
Code postal
:
62200
Pays
:
France
Point de contact
:
CUVILLIER Frédéric
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0321878080
Télécopieur
:
0321878099
Adresse internet
:
https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER
Numéro d’enregistrement
:
1663149
Adresse postale
:
place Godefroy de bouillon
Ville
:
Boulogne Sur Mer
Code postal
:
62321
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr
Téléphone
:
0321878080
Télécopieur
:
0321878099
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
675245
Adresse postale
:
143, rue Jacquemars Giélée
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0320631300
Télécopieur
:
0320631347
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
675244
Adresse postale
:
143, rue Jacquemars Giélée
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0320631300
Télécopieur
:
0320631347
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e2ede139-5cfd-496f-a8af-142f08967011
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/03/2024
à 17:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024
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