CM TRAITEMENT ET VALORISATION
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE ET NETTOYAGE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE POUR L'EPIC CMTV - RELANCE DU LOT N°2 : LAVAGE INTERIEUR ET EXTERIEUR DES CONTENEURS ENTERRES ET AERIENS
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/11/2025 à 12h00 (paru le 26/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
28, 45, 78
Annonce n°
25-119154
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CM TRAITEMENT ET VALORISATION
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE ET NETTOYAGE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE POUR L'EPIC CMTV - RELANCE DU LOT N°2 : LAVAGE INTERIEUR ET EXTERIEUR DES CONTENEURS ENTERRES ET AERIENS
Description
:
La présente consultation concerne la relance après déclaration sans suite du lot n°2 de la consultation n°25S007 relative aux prestations de maintenance préventive et curative et de nettoyage des points d'apport volontaire pour l'EPIC CMTV
Identifiant de la procédure
:
fefdb56a-7405-407d-a24b-e111b359cce8
Identifiant interne
:
25S013
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50800000
Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90918000
Services de nettoyage de poubelles
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE ET NETTOYAGE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE POUR L'EPIC CMTV - RELANCE DU LOT N°2 : LAVAGE INTERIEUR ET EXTERIEUR DES CONTENEURS ENTERRES ET AERIENS
Description
:
La présente consultation concerne la relance après déclaration sans suite du lot n°2 de la consultation n°25S007 relative aux prestations de maintenance préventive et curative et de nettoyage des points d'apport volontaire pour l'EPIC CMTV
Identifiant interne
:
S-PF-1728755
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50800000
Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90918000
Services de nettoyage de poubelles
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/12/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728755
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728755
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
25/11/2025
à 13:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
DA1C2A52-F2F9-7FAB-70366F7975913112
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CM TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d’enregistrement
:
84767
Adresse postale
:
Place des Halles
Ville
:
Chartres
Code postal
:
28000
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DELAPIERRE Stéphanie
Adresse électronique
:
marches_publics@cm-tv.fr
Téléphone
:
0237369827
Adresse internet
:
https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
DA1C2A74-BEE1-822A-84B31ABD77287C9B
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
401885e4-fd5e-497e-b721-dddc0fec361b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/10/2025
à 12:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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