Avis d'appel public à la concurrence
REVENTIN VAUGRIS
Madame, Monsieur le Maire
Place de l'Eglise
38121 Reventin Vaugris
Tél : 04 74 58 80 17
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.mairiereventinvaugris.fr/
SIRET 21380336400016
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : RENOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PAUL VINCENSINI A REVENTIN VAUGRIS (38)
Référence acheteur : 24REVENTIN01
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 85, rue de la Mairie 38121 Reventin-Vaugris
Durée : 8 mois.
Description : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant 3 lots avec une variante obligatoire exigée pour le lot 2 : isolation en laine de bois avec réalisation d'un écran CF 1/2H. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante obligatoire exigée. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 mois maximum (comprenant 1,5 mois de période de préparation) et débute à la notification ou suivant l'ordre de service de commencer les travaux si ce dernier stipule le démarrage du délai de préparation.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Oui
Lot N° 1 - Menuiseries
Lieu d'exécution : Rue Mouret 38121 Reventin-Vaugris
Lot N° 2 - Cloisons sèches
Lieu d'exécution : Rue Mouret 38121 Reventin-Vaugris
Lot N° 3 - Chauffage ventilation
Lieu d'exécution : Rue Mouret 38121 Reventin-Vaugris
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Préciser dans le DC2 :
* le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation, en accord avec l'article R.2142-7 du code de la Commande Public, stipulant notamment que l'entreprise devra respecter un chiffre d'affaires d'au minimum de deux fois le montant estimé du marché ou du lot,
* si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
* les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que les moyens techniques (*)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Une attestation d'assurance pour risques professionnels valide (RC + décennale),
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références (*) : liste des travaux/prestations exécutés pour les trois années antérieures à la consultation : trois qui se rapprochent le plus du projet ou trois qui représentent le mieux la société pour des projets similaires. Cette liste indiquera notamment le lieu d'exécution, la description succincte des travaux ainsi que le montant.
- justifications des qualifications professionnelles de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées,
- CV du chef de projet et ou conducteur de travaux,
- 1 extrait Kbis de moins de 3 mois,
- Les délégations de pouvoirs attestant que le signataire de l'offre a bien délégation pour engager l'entreprise candidate,
- Certificat justifiant d'une qualification RGE,
- En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre du groupement ou chaque sous-traitant devra fournir un dossier de candidature complet
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite du site est obligatoire avant la remise des offres. Pour la reconnaissance des lieux et des installations existantes, les entreprises devront effectuer préférablement une visite sur site lors de l'établissement de leur offre, afin d'apprécier les conditions d'exécution des travaux, et d'établir leur devis en parfaite connaissance des lieux. Une visite est programmée le mercredi 15 janvier 2025 à 9h00 en présence de la maitrise d'œuvre à l'adresse suivante : rue Mouret à Reventin. En cas d'impossibilité à la date fixée ci avant, l'entreprise pourra prendre rendez-vous avec le pouvoir adjudicateur pour effectuer la visite à une autre date (mercredi matin uniquement) en appelant le 04 74 58 80 17, aux horaires d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et lundi et jeudi de 14h00 à 17h00), à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service marchés publics de la commune de Reventin Vaugris - Tél : 04 74 58 80 17
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
31/01/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la commune de REVENTIN-VAUGRIS a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2111-1 et de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion selon la répartition :
Lot 1 : 130 heures
Lot 2 : 100 heures
Lot 3 : 130 heures
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables. Avance versée dans les conditions établies au CCAP. Retenue de garantie ou garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Envoi à la publication le : 23/12/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/