Mairie de veauche : Travaux d’adduction en eau potable rue roger riviere, pierre coubertin, jules rimet et allee des platanes

Avis d’appel public à la concurrence
(Procédure adaptée)
1 - Maître de l’ouvrage : COMMUNE DE VEAUCHE
Monsieur le Maire, Gérard DUBOIS
B.P. 2 - Place Jacques Raffin
42340 VEAUCHE
2 - Objet du marché : TRAVAUX D’ADDUCTION EN EAU POTABLE RUE ROGER RIVIERE, PIERRE COUBERTIN, JULES RIMET ET ALLEE DES PLATANES
Marché non alloti car l’objet ne permet pas d’identifier des prestations distinctes pour ce projet.
3 – Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères annoncés dans le règlement de la consultation à savoir :
- La valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique établi par l’entreprise 60%
- Le prix des prestations 40 %
4 - Procédure de passation du marché : Procédure adaptée ouverte passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique résultant du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. (Solution de base).
Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la Commande Publique, les variantes sont autorisées en respectant les exigences minimales détaillées suivantes : équivalence technique et esthétique.
5 – Délai d’exécution du marché : La durée du marché est fixée à 4 mois y compris la période de préparation de 1 mois, à compter de la notification.
6 – Date limite de réception des offres : Les offres devront parvenir en Mairie de Veauche avant :
le vendredi 18 juillet 2025 - 12 h 00
7 - Langue pouvant être utilisée dans les demandes de participation et les offres : Française
8 - Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
9 - Justifications à produire : Voir règlement de la consultation.
10 – Modalités d’obtention du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) : L’avis d’appel public à la concurrence est publié sur le site de la ville de Veauche : https://www.veauche.fr/
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Les candidats sont invités à s’inscrire lors du téléchargement du dossier (avec le nom de l’entreprise, l’adresse, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, le n° de téléphone et une adresse mail).
Le dossier de consultation des prestataires peut, à titre exceptionnel, être remis gratuitement au candidat qui en fera la demande expresse comportant le nom, l’adresse et un contact mail du candidat transmise :
Par mail : commande.publique@veauche.fr ou par Tél : 04 77 36 82 82
11 - Modalités de transmission des propositions : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
http://www.loire.fr/e-marchespublics
(consulter les conditions générales d’utilisation de la plateforme de dématérialisation AWS).
12 – Modalités de financement : Ressources propres – Subventions
13 – Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon – 184, Rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03
14 - Renseignements administratifs et techniques : Voir règlement de la consultation
15 - Date d’envoi de l’avis à la publication : Jeudi 26 juin 2025