SMER LA VEGETALE
MAITRISE D'OEUVRE D'INGENIERIE POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER D'UNE VOIE VERTE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 12/09/2025 à 12h00 (paru le 19/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
91, 94
Annonce n°
25-81820
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SMER LA VEGETALE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MAITRISE D'OEUVRE D'INGENIERIE POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER D'UNE VOIE VERTE
Description
:
Pour répondre à ces projets d’aménagement couvrant de multiples enjeux, les domaines de compétence du titulaire (type Bureau d’Études Techniques spécialisé en ingénierie paysagère et environnementale) sont divers et doivent couvrir l’ensemble des besoins du maître d’ouvrage dont notamment les domaines suivants (liste non exhaustive). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 € H.T. et un montant maximum annuel de 125 000 € H.T d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.
Identifiant de la procédure
:
eec71979-a499-47de-9cc1-4aaae270e7d7
Identifiant interne
:
2500002
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71320000
Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71350000
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MAITRISE D'OEUVRE D'INGENIERIE POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER D'UNE VOIE VERTE
Description
:
Pour répondre à ces projets d’aménagement couvrant de multiples enjeux, les domaines de compétence du titulaire (type Bureau d’Études Techniques spécialisé en ingénierie paysagère et environnementale) sont divers et doivent couvrir l’ensemble des besoins du maître d’ouvrage dont notamment les domaines suivants (liste non exhaustive). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 € H.T. et un montant maximum annuel de 125 000 € H.T d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71320000
Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71350000
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916769?orgAcronyme=s3h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916769?orgAcronyme=s3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SMER LA VEGETALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SMER LA VEGETALE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SMER LA VEGETALE
Organisation qui traite les offres
:
SMER LA VEGETALE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SMER LA VEGETALE
Numéro d’enregistrement
:
20001701000030
Adresse postale
:
8 boulevard Victor Hugo
Ville
:
SAINT OUEN SUR SEINE
Code postal
:
93400
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SOUCHARD Isabelle
Adresse électronique
:
isabelle.souchard@iledefrance-nature.fr
Téléphone
:
+33 625338345
Adresse internet
:
https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement
:
13000686900015
Adresse postale
:
7 RUE CATHERINE PUIG
Ville
:
MONTREUIL
Code postal
:
93558
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
616890bc-0f20-464a-94bc-c95f913e2406
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/07/2025
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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