USESA

Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'interconnexion en eau potable de la commune de Beugneux à l'Unité de Distribution de Fère en Tardenois

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 29/01/2026 à 17h00 (paru le 22/12/2025)

Localisation : 02400 CHATEAU THIERRY

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 02
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : USESA.
Correspondant : Marginier Eric, 4 bis avenue Gustave Eiffel 02400 CHATEAU THIERRY FRANCE. tél. : 03-23-71-02-80 Courriel : eric.marginier@usesa.fr
Adresse internet : http://usesa.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://usesa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2237_1136900.html.

Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'interconnexion en eau potable de la commune de Beugneux à l'Unité de Distribution de Fère en Tardenois

Caractéristiques principales :
La consultation concerne une maîtrise d'oeuvre complète pour des travaux d'interconnexion sous charte qualité en eau potable de la commune de Beugneux à l'Unité de Distribution de Fère en Tardenois.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 09 Mars 2026
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 Janvier 2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025 USESA 23

Renseignements complémentaires : se référer au règlement de consultation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
se référer au règlement de consultation

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Décembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : USESA
Correspondant : Eric MARGINIER 4 bis avenue Gustave EIFFEL 02400 CHATEAU-THIERRY , tél. : 0323710280 , courriel : contact.eau@usesa.fr , adresse internet : https://usesa.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : USESA
Correspondant : Eric MARGINIER 4 bis Avenue Gustave EIFFEL 02400 CHATEAU-THIERRY , tél. : 0323710280 , courriel : contact.eau@usesa.fr , adresse internet : https://usesa.fr/ .

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

Annexe 2 2025 USESA 23.pdf CCP 2025 USESA 23.pdf Annexe1 AE 2025 USESA 23.pdf AE 2025 USESA 23.pdf 2025-09-15 - NOTICE AVP - BEUGNEUX - Interconnexion AEP USESA.pdf Programme 2025 USESA 23.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter