USESA

Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de canalisation et reprise de branchements d'eau potable dans le cadre du programme travaux 2026

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 24/10/2025 à 12h00 (paru le 26/09/2025)
Localisation : 02400 CHATEAU THIERRY
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 212a0926-0ecd-4779-801a-5f0c6c858fad
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : USESA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20009384700016
Code Postal : 02400
Ville : CHATEAU THIERRY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://usesa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2237_1120518.html
Identifiant interne de la consultation : 2025 USESA 16
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Marginier Eric
email : eric.marginier@usesa.fr
Tél : +33 323710280


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
*la lettre de candidature, formulaire DC 1 *la déclaration du candidat, formulaire DC 2 Ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application du Code de la commande publique * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfèrent le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
* Une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (nombre, qualification, expérience,...), pour chacune des 3 dernières années ; * La présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ; * Une note indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'étude ; * Références pour des opérations similaires réalisées au cours des cinq dernières années ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 24 Octobre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de canalisation et reprise de branchements d'eau potable dans le cadre du programme travaux 2026
CPV - Objet principal : 44162500.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 3 opérations: Travaux de canalisation et reprise de branchements rue du port et rue du châtelet RD 320 à Jaulgonne Travaux de canalisation et reprise de branchements avenue de Verdun RD 17 à La Ferté-Milon Interconnexion en eau potable de l'UDI d'Epaux-Bézu à l'UDI de Château-Thierry
Lieu principal d'exécution du marché : 02400
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 38500 Euros et 55000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26 Septembre 2025

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