SPL CLERMONT AUVERGNE
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zone d'Activités Economiques de Sarliève Nord - 63170 AUBIERE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/06/2026 à 12h00 (paru le 02/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
63
Annonce n°
26-43994
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SPL CLERMONT AUVERGNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zone d'Activités Economiques de Sarliève Nord - 63170 AUBIERE
Description
:
Ce marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui comprend l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'aménagement. La présente opération est soumise à une clause sociale heures d'insertion visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés
Identifiant de la procédure
:
6f10cde2-2f87-4a04-8a93-977cdea8f025
Identifiant interne
:
OP105 - MOE SARLIEVE NORD
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71420000
Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90713000
Services de conseils environnementaux
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zone d'Activités Economiques de Sarliève Nord - 63170 AUBIERE
Description
:
Ce marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui comprend l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'aménagement. La présente opération est soumise à une clause sociale heures d'insertion visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés
Identifiant interne
:
S-PF-1815178
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71420000
Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90713000
Services de conseils environnementaux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/10/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815178
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
25/06/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815178
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPL CLERMONT AUVERGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
AAAE2649-B735-C71D-3C835A629A3B048B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SPL CLERMONT AUVERGNE
Numéro d’enregistrement
:
80436
Adresse postale
:
3, Rue Louis Rosier
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63000
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SPL CLERMONT AUVERGNE
Adresse électronique
:
contact@splca.fr
Téléphone
:
0473286909
Adresse internet
:
http://www.spl-clermont-auvergne.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.spl-clermont-auvergne.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SPL CLERMONT AUVERGNE
Numéro d’enregistrement
:
AAAE2697-F6F6-2834-ABEB32E2A3DE5DA0
Adresse postale
:
3 rue Louis Rosier
Ville
:
Clermont Ferrand
Code postal
:
63000
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@splca.fr
Téléphone
:
0473286909
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
AAAE26BE-E4E0-8330-7B77DC529D729E23
Adresse postale
:
6 cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146122
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
AAAE26D2-F087-3524-979D8A54237FE7A0
Adresse postale
:
cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146122
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2e8eb553-27ce-4556-a125-abeeaf776c5f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/04/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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