COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle nautique à La Trinité sur Mer
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/10/2024 à 17h00 (paru le 08/09/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres RestreintAvis de concours
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
24-102035
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concours restreint : maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle nautique à la Trinité-sur-Mer (56)
Description
:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle nautique à la Trinité-sur-Mer (56) / Procédure de passation : Marché de maîtrise d'oeuvre négocié en application de l'article R. 2122-6 du code de la Commande Publique suite à un concours restreint (Article R2162-15, R2172-1 et suivants, R2372-1 et suivants du Code de la commande publique).
Identifiant de la procédure
:
a37e5123-11a4-47f6-a495-1d7567c96cb3
Identifiant interne
:
Trinitamp;eacute; MOE Pamp;ocirc;le nautique
Type de procédure
:
Restreinte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MOE pour création pôle nautique á La Trinité sur Mer
Description
:
Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle nautique á La Trinité sur Mer
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Autre
Description
:
Qualité des références présentées pour des opérations de complexité équivalente
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description
:
Qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Autre
Description
:
Moyens techniques et capacités financières
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect du programme
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité architecturale et intégration paysagère
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Ordre d’importance
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prix: Estimation prévisionnelle et compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage
Ordre d’importance
:
4
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77268, https://demat.centraledesmarches.com/7077268
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Participants déjà sélectionnés
:
Jury damp;eacute
Participants déjà sélectionnés
:
diamp;eacute
Participants déjà sélectionnés
:
- ramp;eacute
Participants déjà sélectionnés
:
f article 3.1 du RC
Prix
Valeur de la prime
:
10,400
Euro
Lieu de réception de la prime
:
3
Informations complémentaires
:
Réf. article 3.1 du RC
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7077268
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/10/2024
à 17:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Numéro d’enregistrement
:
31782340900022
Adresse postale
:
18 Rue Alain Gerbault CS 62221
Ville
:
VANNES
Code postal
:
56006
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Henri ANGIER
Adresse électronique
:
h.angier@compagniedesportsdumorbihan.fr
Téléphone
:
0297426344
Adresse internet
:
https://compagniedesportsdumorbihan.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://demat.centraledesmarches.com/7077268
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7077268
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement
:
17350111500161
Adresse postale
:
7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
.
Adresse électronique
:
accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone
:
+33 299653737
Adresse internet
:
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement
:
17350111500161
Adresse postale
:
7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
.
Adresse électronique
:
accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone
:
+33 299653737
Adresse internet
:
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8ae81d96-b22d-456f-b2cd-097e6a96cab7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de concours
Date d’envoi de l’avis
:
06/09/2024
à 17:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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