Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLEGE ET DU GYMNASE FR DE CHATEAUBRIAND A COMBOURG

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 02/10/2026 à 16h00 (paru le 04/09/2026)
Localisation :
Type de procédure : Procédure Adaptée
Avis de marché - Avis n° 26-86038 du 04/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-86038
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : Hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture, 35042 RENNES Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 299023535
Courriel : pcl-redacteurs-sco@ille-et-vilaine.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLEGE ET DU GYMNASE FR DE CHATEAUBRIAND A COMBOURG
Lieu d'exécution et de livraison :FRH03 - Ille-et-Vilaine
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLEGE ET DU GYMNASE FR DE CHATEAUBRIAND A COMBOURG Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-MOE-CO-0226
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine : Alexandra JOUET
Adresse :Hôtel du Département, 35042 RENNES Cedex
Coordonnées : 
Téléphone : +33 299024432
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026

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