Syndicat Mixte Eaux Confluences SMEC

Maîtrise d'oeuvre pour la réfection d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement collectif du SMEC

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 24/11/2025 à 12h00 (paru le 27/10/2025)
Localisation : 82100 CASTELSARRASIN
Type de procédure : Procédure Adaptée

AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Syndicat Mixte Eaux Confluences
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20008912600011
Ville: CASTELSARRASIN
Code Postal: 82100
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://smec.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation: 2025/05
Nom du contact: Jean-Philippe BESIERS
Courriel: contact@smec82.fr
Numéro téléphone du contact: +33 563322188

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
3. Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 24/11/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 45 Valeur technique - 55

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Maîtrise d'oeuvre pour la réfection d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement collectif du SMEC
CPV Objet principal :
- 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Maîtrise d'oeuvre pour la réfection d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement collectif du SMEC
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois): 36
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

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