MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 334 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE A VILLEFONTAINE ET L'ISLE D'ABEAU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: DYNACITE

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 334 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE A VILLEFONTAINE ET L'ISLE D'ABEAU

Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 334 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE A VILLEFONTAINE ET L'ISLE D'ABEAU

Identifiant de la procédure: 26cd71b4-72f9-4a7b-b168-334e8597ae5f

Identifiant interne: MOE_VILLEFONTAINE_ISLEDABEAU

Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REHABILITATION DE 334 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE A VILLEFONTAINE ET L'ISLE D'ABEAU

Description: MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REHABILITATION DE 334 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE A VILLEFONTAINE ET L'ISLE D'ABEAU

Identifiant interne: UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Nom: Architecture, Bureaux d'études structure, fluide, thermique, amiante et OPC, Economiste

Description: Architecture : Titre en architecture En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte. Bureaux d'Etudes Structure, Fluides, Thermique, Amiante et l'OPC : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Economiste : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchespublics.ain.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 31/03/2025 17:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -

Informations relatives aux délais de recours: Informations énoncées dans le règlement de consultation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DYNACITE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: DYNACITE

Numéro d'enregistrement: 77930647100037

Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945

Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX

Code postal: 01103

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Point de contact: Pôle Commande Publique

Adresse électronique: i.favris@dynacite.fr

Téléphone: +33 474458911

Adresse internet: https://www.dynacite.fr/

Profil de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015

Ville: Lyon

Code postal: 69003