CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'aménagement du Phare de l'île aux Moines - RNN des Sept-Îles - Commune de Perros-Guirec - Côtes d'Armor (22)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 12h00 (paru le 11/10/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure AdaptéeAvis de marché
Département(s) de publication :
22, 29, 56
Annonce n°
24-115770
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conservatoire du littoral
Correspondant : MME MOURTIER Catherine, Conservatoire du littoral
Adresse : Corderie Royale - CS 10137,
17306
Rochefort cédex
Coordonnées :
Téléphone :
0546847250
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'aménagement d'un gîte à caractère scientifique et culturel du Phare de l'île aux Moines - RNN des Sept-Îles - Commune de Perros-Guirec - Côtes d'Armor (22)
Lieu d'exécution et de livraison :Ile aux moines - commune de Perros-Guirec (22),
22000
Perros-guirec
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Une liste des principaux services (références de complexité équivalente) fournis au cours des cinq dernières années ; des références de plus de 5 ans pourront être prises en compte. Cadre de référence ci-joint à compléter obligatoirement, en l'absence la candidature sera éliminée
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024M37
Renseignements complémentaires : Une visite de site est obligatoire (Cf article 6.4 du RC)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Conservatoire du Littoral
Adresse :Corderie Royale,
17306
ROCHEFORT
Coordonnées :
Téléphone :
0546847250
Courriel :
Marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
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