Département du Finistère
Maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Germain PENSIVY à Rosporden
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/11/2025 à 16h00 (paru le 19/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
29, 22, 35, 56
Annonce n°
25-115700
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Germain PENSIVY à Rosporden
Description
:
Maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Germain PENSIVY à Rosporden
Identifiant de la procédure
:
5d2af5ca-2d57-4895-8591-10cf6ab62a76
Identifiant interne
:
2025DBSGMOEPENSIVY
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La consultation est lancée selon une procédure négociée en application de l'article L.2124-3 du Code de la commande publique. Le procédure en 2 phases distinctes : Phase candidature et phase offre. Suivant la réception des candidatures (Phase candidature), 3 candidats seront sélectionnés sur la base de critères de capacité (Cf. Critères de candidatures du Réglement d'Appel Public à Candidature - RAPC). Les candidats retenus seront invités à présenter une offre initiale (Phase Offre). L'acheteur pourra négocier tous les aspects des offres. Après négociation, les candidats soumettent leur offre définitive. En définitive, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue sur l'appréciation des critères et sous-critères d'attribution spécifiés dans le Réglement de la consultation (Phase offre).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Germain PENSIVY à Rosporden
Description
:
L'opération vise principalement à améliorer la fonctionnalité des locaux liés à la demi-pension ainsi que leur mise au norme. Dans cet objectif, les espaces de la demi-pension actuellement situés au 1er étage seront relocalisés au rez-de-chaussée. Le montant de l'enveloppe affectée à l'opération est de 2 600 000 Euros HT (valeur décembre 2024).
Identifiant interne
:
2025DBSGMOEPENSIVY
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Collège Germain Pensivy
Rue de Coray BP 43, 29140 Rosporden
BP 43
Ville
:
Rosporden
Code postal
:
29140
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les offres seront appréciées au regard des critères et sous-critères suivants : Prix - 30% et Valeur technique - 70%, sur l'appréciation des sous-critères suivants : Pertinence de la méthodologie de conduite de la mission - 22%, Compréhension du programme au travers de la note fournie - 14%, Qualité des moyens humains affectés à la prestation - 14%, Pertinence du calendrier organisationnel de la mission, des étapes de restitution intermédiaire et de validation, et proposition d’optimisation des délais - 10% et Proposition en matière de développement durable au travers des premières orientations envisagées dans la note technique - 10%.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=217812&orgAcronyme=a3j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=217812&orgAcronyme=a3j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
17/11/2025
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours devant le Tribunal Administratif de Rennes : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de L'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département du Finistère
Organisation qui traite les offres
:
Département du Finistère
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département du Finistère
Numéro d’enregistrement
:
22290001100016
Adresse postale
:
Département du Finistère
32 boulevard Dupleix
Ville
:
Quimper cedex
Code postal
:
29196
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SAP_PBSG
Adresse électronique
:
SAP_PBSG@finistere.fr
Téléphone
:
+33 298762608
Profil de l’acheteur
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d572a8f0-a9f5-46bf-bab3-8f9ed2ee60c7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/10/2025
à 09:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
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