Maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la station d'épuration de Saint-Julien-sur-Veyle

Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Veyle
N° SIRET : 200 070 555 00087
Ville : PONT DE VEYLE Code Postal : 01290
Groupement de commandes : NON

Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation et pour la remise des offres : Lien URL vers le profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON
Nom du contact : Monsieur le Président

Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation (aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles) : Voir dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de remise des plis :
9 DECEMBRE 2025 à 12H00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : NON
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : OUI
L'acheteur exige la présence de variantes : NON
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de consultation

Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'½uvre pour le renouvellement de la station d'épuration de Saint-Julien-sur-Veyle
Mission de Base : AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.
Missions complémentaires : Dossier de déclaration loi sur l'Eau et ACT essais préalables à la réception.
Code CPV Principal : 71300000-1
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de SAINT JULIEN SUR VEYLE
Durée du marché en mois : La durée du marché commence à courir à compter de la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : NON

Lots
Marché alloti : NON

Informations complémentaires
Visite obligatoire : NON
Autres informations complémentaires :
Renseignements complémentaires : Demande écrite en utilisant exclusivement l'onglet question du profil https://marchespublics.ain.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025