MAIRIE DE SARZEAU
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'église Saint-Saturnin de Sarzeau
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/04/2026 à 12h00 (paru le 26/03/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
26-30508
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE SARZEAU
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'église Saint-Saturnin de Sarzeau
Description
:
Consultation pour le choix d'un maître d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'Eglise St Saturnin
Identifiant de la procédure
:
c5c0c266-59a4-4638-8132-5e6138711929
Identifiant interne
:
PPP290-17/6003/26-001
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'église Saint-Saturnin de Sarzeau
Description
:
Consultation pour le choix d'un maître d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'Eglise St Saturnin
Identifiant interne
:
26-001_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SARZEAU
Code postal
:
56370
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
église Saint Saturnin
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le montant estimé des travaux est de 2 500 000€ HT, le montant maximum des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est donc fixé à 500 000€ HT
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
29/04/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Conformément à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée de six ans de l’accord-cadre est justifiée par la complexité technique et patrimoniale de l’opération de réhabilitation de l’église, par la nécessité d’un phasage des missions sur une durée longue et par l’exigence de continuité et de cohérence des prestations dans un contexte urbain contraint.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE SARZEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE SARZEAU
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE DE SARZEAU
Numéro d’enregistrement
:
21560240000016
Adresse postale
:
PLACE RICHEMONT
Ville
:
SARZEAU
Code postal
:
56370
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Jean-Marc DUPEYRAT
Adresse électronique
:
juridique@sarzeau.fr
Téléphone
:
+33 297413809
Adresse internet
:
http://www.sarzeau.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte
Ville
:
Rennes cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 223212828
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
dec75a61-edf8-4b64-822c-c3d829f10f1d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/03/2026
à 15:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026
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