SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Maitrise d'oeuvre

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 28/11/2025 à 12h00 (paru le 29/10/2025)

Localisation : 50490 SAINT-SAUVEUR-LENDELIN

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 50
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAINT-SAUVEUR-VILLAGES.
Correspondant : DE SAINT-DENIS Martine, Place Léon Lesouhaitier 50490 SAINT-SAUVEUR-LENDELIN FRANCE. tél. : 02-33-76-52-00 télécopieur : 02-33-76-52-01 Courriel : contact@commune-ssv.fr
Adresse internet : http://www.wanadoo.fr.

Objet du marché : Maitrise d'oeuvre

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Novembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Octobre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Madame HEBERT Justine , courriel : contact@commune-ssv.fr .

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Règlement de consultation.pdf

Vestiaire - MOE - Acte d'engagement.docx VEstiaire - MOE - CCAP.pdf Vestiaires - MOE - CCTP.pdf

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