Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 09/09/2024 à 12h00 (paru le 13/07/2024)
Localisation : 75012 Paris
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert1.1 Acheteur
Nom officiel: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MANDAT DE GESTION LOCATIVE DU PARC IMMOBILIER A USAGE LOCATIF DU GRANDPALAISRMN
Description: le GrandPalaisRmn donne mandat au Titulaire qui l'accepte, afin d'effectuer en son nom tous actes d'administration et de gestion de son parc immobilier à usage locatif et encaisser en son nom et pour son compte, les recettes tirées de cette gestion. Ce mandat est confié à titre personnel et ne pourra être cédé à un tiers, sauf accord préalable et écrit du GrandPalaisRmn.
Identifiant de la procédure: f3635e39-be9a-4320-abe9-d03faecec5d4
Identifiant interne: MAR-24-130
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: mandat de gestion locative du parc immobilier à usage locatif du GrandPalaisRmn.
Description: Les prestations objet du marché susmentionné ne peuvent être exercées que par les personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle, délivrée, pour une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, conformément à l'article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (modifié par la loi 2014-366 du 24 mars 2014).
Identifiant interne: MAR-24-130
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Options:
Description des options: GrandPalaisRmn pourra confier au Titulaire, par Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent Marché. La mise en concurrence du présent Marché tient compte du montant des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel Marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent Marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/11/2024
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_1032702.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Numéro d'enregistrement: 69204158500021
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: +33 140136265
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bca20465-ffb7-4640-8178-e55e7ccc638b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/07/2024 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
