MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LA RESTRUCTURATION DU CFA AGRICOLE DU LOIRET A BELLEGARDE (45)

Identification de l'organisme :

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

François BONNEAU - Président

DPECS

9 rue Saint Pierre Lentin

CS 94117

45041 ORLEANS - Cedex 1

Tél : 02 38 70 30 30

mèl : marches-dapee@regioncentre.fr

web : https://www.centre-valdeloire.fr/

SIRET 23450002300028

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LA RESTRUCTURATION DU CFA AGRICOLE DU LOIRET A BELLEGARDE (45)

Référence acheteur : 25SMMAND01

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRB06

Lieu principal de prestation : Bellegarde

45270 Bellegarde

Durée : 44 mois

à compter du 20/11/25

Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Classification CPV :

Principale : 75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Options : non

Reconductions : non

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépot dématérialisé : Activé

Remise des offres : 12/09/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 12/09/25 à 14h00

Renseignements complémentaires :

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLES DES LITIGES, DREETS - Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209, 44042 NANTES - Cedex 1, Tél : 02 53 46 79 83, mèl : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00, mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Envoi à la publication le : 02/07/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr