SMTD Sud et Ouest de la Réunion

MAPA. ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - Mission d'accompagnement pour le montage des dossiers de financement FEDER Région Réunion et assistance au montage des dossiers d'aides d'Etat du Pôle Déchets Sud Run'Eva du Syndicat Mixte ILEVA

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 21/08/2024 à 10h00 (paru le 17/07/2024)

Localisation : 97410 Saint-Pierre

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 974
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTD Sud et Ouest de la Réunion.
Correspondant : ILEVA, 17 Chemin Joli Fond, Basse-Terre, BP 560 97410 Saint-Pierre FRANCE. tél. : 02-62-71-28-18 télécopieur : 02-62-71-28-22 Courriel : djcp@ileva.re
Adresse internet : http://smtd-rso.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://smtd-rso.e-marchespublics.com.

Objet du marché : MAPA. ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - Mission d'accompagnement pour le montage des dossiers de financement FEDER Région Réunion et assistance au montage des dossiers d'aides d'Etat du Pôle Déchets Sud Run'Eva du Syndicat Mixte ILEVA

Caractéristiques principales :
Missions principales :
- Phase 00 - Phase préliminaire.
- Phase 01 - Assistance au montage du dossier d'aides d'Etat et au montage du dossier de financement FEDER pour les composantes éligibles du Pôle Déchets Sud (Cf. pour le détail des tâches en page 10 de l'AE).
- Phase 02 - Suivi et assistance du dossier de financement après son dépôt et appui pendant la période d'instruction jusqu'à la décision finale.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat et virement administratifs. Acomptes. Avances. Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Pour le détail, Cf. sous article 4 de l'acte d'engagement (AE).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Cf., pour le détail, sous article 2 du règlement de la consultation (RC)
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Cf., pour le détail, le Règlement de la consultation (RC) .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 Aout 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M24AMOFEDER-11

Renseignements complémentaires : 1.Pour la durée du marché Cf. sous art. 5 de l'AE.
2. Procédure tout dématérialisée. Les DCE et renseignements complémentaires sont disponibles uniquement via la plateforme dématérialisée à l'adresse du profil d'acheteur (Cf. art. 8 et annexe du RC).
3. L'heure limite de remise des offres inscrite dans le présent avis s'entend heure La Réunion.
4. Nomenclature CPV. Principale 75130000-6 (services d'appui au Pouvoir Adjudicateur). Complémentaire : 794120000-5 (service de conseil en gestion financière).
5. Référence DEMATIS n° 1033219.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Cf. art. 3 du RC

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Cf. art. 5 du RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Juillet 2024.

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Règlement de consultation.pdf

Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf AE M24AMOFEDER-11.docx DC4.docx DC1.docx DÃ©claration Sur l'Honneur.docx NOTI6.docx TABLEAU DES CAPACITES.docx AAPC.M24-11.pdf DC2.doc Notice DC1.pdf Notice DC2.pdf Notice DC4.pdf Notice NOTI6.pdf Note INFOS 01. M24AMOFEDER-11.pdf Note d'information 02.pdf Note d'informations 03.pdf

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