SMTD Sud et Ouest de la Réunion

MAPA. CONSEIL, ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT pour la passation du marché de gestion du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de la Rivière Saint-Etienne

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 03/11/2025 à 11h00 (paru le 03/10/2025)

Localisation : 97410 Saint Pierre

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 974
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTD Sud et Ouest de la Réunion.
Correspondant : M. Le Président, 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560 97410 Saint Pierre FRANCE. tél. : 02-62-71-28-18 Courriel : djcp@ileva.re
Adresse internet : https://smtd-rso.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1120879.html.

Objet du marché : MAPA. CONSEIL, ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT pour la passation du marché de gestion du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de la Rivière Saint-Etienne

Caractéristiques principales :
Mission d'assistance pour la passation du marché de gestion du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de la Rivière Saint-Etienne (RSE), qui se décompose en 4 phases ; - Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic règlementaire, financier, technique et environnemental de la gestion du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets de la Rivière Saint-Etienne (hors plateforme de broyage des déchets végétaux et hors plateforme de tri des encombrants et DAE). Phase 2 : Définition des besoins et des orientations du marché de gestion. Phase 3 : Assistance à la procédure de passation du marché de gestion du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets de la Rivière Saint-Etienne (hors plateforme de broyage des déchets végétaux et hors plateforme de tri des encombrants et DAE). Phase 4 : Accompagnement à la fin d'exécution du marché en cours et la mise en place du nouveau contrat.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les pièces constitutives du marché, notamment dans son Acte d'Engagement (AE).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Cf. détail dans le Règlement de Consultation (RC).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. détail dans le RC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Cf. détail dans le RC.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Cf. détail dans le RC. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 03 Novembre 2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M25AMOCTVD-08

Renseignements complémentaires : 1-Les heures mentionnées dans le présent avis s'entendent "Heure La Réunion".
2-Une visite NON OBLIGATOIRE de site est prévue le10/10/2025 à 09H00 (Heure de la Réunion). Cf détails à l'article 3.2 du RC.
3-Le Titulaire devra obligatoirement s'adjoindre les compétences d'un avocat. Il devra s'assurer de la sécurité technique et juridique à toutes les étapes des missions confiées au Titulaire (depuis le diagnostic règlementaire jusqu'à l'état des lieux). Cf détails articles 2.1 et 2.2 et RC.
4- Procédure TOUT DEMATERIALISEE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
LA REMISE DES OFFRES PAR VOIE PAPIER N'EST PAS AUTORISEE. SEULE EST AUTORISEE LA REMISE DES OFFRES PAR VOIE DEMATERIALISEE. Cf pour détails le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Octobre 2025.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : MAPA. CONSEIL, ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT POUR LA PASSATION DU MARCHE DE GESTION DU CENTRE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS (CTVD) DE LA RIVIERE SAINT-ETIENNE. -
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les pièces constitutives du marché, notamment dans son Acte d'Engagement (AE).

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Règlement de consultation.pdf

Etat des Prix Forfaitaires.docx Notice NOTI6.pdf Notice DC4.pdf NOTI6.docx DC2.doc Notice DC2.pdf TABLEAU DES CAPACITES.docx ATTESTATION DE VISITE.docx Notice DC1.pdf DC1.docx Acte d'engagement.docx DC4.docx Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

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