Métropole Européenne de Lille
Marché 1 : Marché d'acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 09/07/2025 à 12h00 (paru le 21/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
25-69329
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché 1 : Marché d'acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE
Description
:
Marché 1 : Marché d'acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE
Identifiant de la procédure
:
144761b4-f80d-4864-b113-ba36cfad9b1b
Identifiant interne
:
24SD02
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34620000
Matériel roulant
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions de l'article R21244 du Code de la commande publique. Le présent avis concerne la phase candidature. Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de consultations relatif aux candidatures, téléchargeable sur le profil d'acheteur. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux (2) phases distinctes : Une phase candidatures : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date et heures limites indiquées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Une phase offres : les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre initiale. Les modalités de déroulement de cette phase sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres. Le calendrier prévisionnel de la procédure de passation est repris dans le règlement de la consultation. Ce calendrier est donné à titre purement indicatif et peut faire l'objet de modifications par la MEL. Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Conditions de participation : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 21433 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. - Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché 1 : Marché d'acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE
Description
:
Marché 1 : Marché d'acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE
Identifiant interne
:
24SD02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34620000
Matériel roulant
Options
:
Description des options
:
Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle, conformément aux articles R.2113-4 à 2113-6 du Code de la Commande Publique. La tranche ferme est décomposée en phases (parties techniques), ainsi qu'une prestation supplémentaires éventuelles décrites à l'article 2.2.b du RC Candidatures. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont fixées au CCAP. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 21941 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575454&orgAcronyme=5C371
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575454&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Se référer aux éléments du dossier de consultation disponible sur le profil acheteur.
Date limite de réception des demandes de participation
:
09/07/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
Les annexes non contractuelles ne sont pas incluses dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles sont soumises à une procédure particulière de confidentialité et concernent uniquement la phase offre. Aussi, les modalités relatives à la communication de ces annexes confidentielles non contractuelles sont fixées dans le règlement de consultation (RC) de la phase offre. Les informations fournies au stade de la présente phase de candidatures sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme de groupement n'est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint : Le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations, objet du marché public, de chacun des membres du groupement. La nature des prestations cotraitées est à préciser dans l'AE pour chaque membre du groupement conjoint (phase offres). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera le fournisseur du matériel roulant.
Montage financier
:
Les prestations relevant de la partie exécutées par l'émission de bons de commande sont conclues sans montant minimum et pour le montant maximum sur la durée des prestations de cette partie, soit douze (12) ans, de 70 000 000 euros HT.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole Européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Métropole Européenne de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement
:
20009320100081
Adresse postale
:
CSP Support 2 BD DES CITES UNIES CS 70043
Ville
:
Lille
Code postal
:
59777
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone
:
+33 320212994
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
175 900 034 00026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 359542342
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
9e31e499-2dbd-4754-b299-f72f0318adc1-01
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Description
:
Il est ajouté à l'article 5.1.1 du présent avis la prestation supplémentaire éventuelle.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e9e94491-7c24-4035-b54c-47a952312647
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/06/2025
à 15:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
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