Mairie de Codolet

MARCHE 2025/04 FOURNITURES ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE MIDI AU RESTAURANT SCOLAIRE AVEC PRESTATION DE SERVICE COMMUNE DE CODOLET

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/08/2025 à 12h00 (paru le 02/07/2025)
Localisation : 30200 CODOLET
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30
Fournitures


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Codolet.
Correspondant : CARMINATI Agnès, 29, rue Frédéric Mistral 30200 CODOLET FRANCE. tél. : 04-66-90-15-55 Courriel : agnes@codolet.fr
Adresse internet : http://codolet.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://codolet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_156_1105020.html.

Objet du marché : MARCHE 2025/04 FOURNITURES ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE MIDI AU RESTAURANT SCOLAIRE AVEC PRESTATION DE SERVICE COMMUNE DE CODOLET
Lieu d'exécution et de livraison: 1 RUE ALPHONSE DAUDET 30200 CODOLET

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : MARCHE DE FOURNITURES ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU RESTAURANT SCOLAIRE AVEC PRESTATION DE SERVICES
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Septembre 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 Aout 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MARCHE 2025/04


Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Juillet 2025.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE CODOLET
Correspondant : Agnès CARMINATI 29 RUE FREDERIC MISTRAL 30200 CODOLET , tél. : 0466901555 , courriel : agnes@codolet.fr , adresse internet : https://e-marchespublics.com/ .

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