Syndicat de l'Orge

Marché 26.021 : Accord-Cadre à bons de commande pour travaux de réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 03/08/2026 à 12h00 (paru le 18/06/2026)

Localisation : 91170 VIRY-CHATILLON

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
91

Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat de l'Orge.
Correspondant : MALEVILLE Christelle, 163 route de Fleury 91170 VIRY-CHATILLON tél. : 01-69-12-15-49 Courriel : christelle.maleville@syndicatdelorge.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://syndicat-de-lorge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33930_1167576.html.

Marché 26.021 : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE REHABILITATION D'INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ainsi qu'aux devis pouvant être demandés pour les prestations non prévues au BPU et dites " exceptionnelles " ou " occasionnelles ".

L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique et sur toute la durée de l'accord-cadre (y compris les reconductions) de 1 500 000 euros HT (prestations prévues au BPU et prestations sur devis).

Description du marché :

Objet du marché : Marché 26.021 : Accord-Cadre à bons de commande pour travaux de réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ainsi qu'aux devis pouvant être demandés pour les prestations non prévues au BPU et dites " exceptionnelles " ou " occasionnelles ".

L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique et sur toute la durée de l'accord-cadre (y compris les reconductions) de 1 500 000 euros HT (prestations prévues au BPU et prestations sur devis).

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03 Aout 2026 à 12:00

Autres renseignements :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26.021

Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une année.

En cas de non-reconduction, le Syndicat de l'Orge informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire, par recommandé avec avis de réception postal.

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78001, VERSAILLES, Téléphone : 01-39-20-54-00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Juin 2026.

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Règlement de consultation.pdf

26.021 - CMT.docx 26.021 - AE.docx DQE VALLEE DE L ORGE ss prix.xlsx 26.021 - CCAP.pdf BPU Syndicat.doc Annexe 01_Cahier des clauses environnementales.pdf 26.021 - CCTP.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

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