Marché accord cadre à bons de commande pour la fourniture de carburant pour la station intercommunale 24/24

Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COMMUNE DE CHABRELOCHE

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché accord cadre à bons de commande pour la fourniture se carburant pour la station intercommunale 24/24

Description: Marché accord cadre à bons de commande pour la fourniture se carburant pour la station intercommunale 24/24

Identifiant de la procédure: 872cf6d0-7676-4a6c-9c95-ef86bcd567b7

Identifiant interne: 2025-station-001

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: marché accord cadre mono-attributaire à bons de commande

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 818 route de La Durolle

Ville: CHABRELOCHE

Code postal: 63250

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 Euro

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de carburant pour la station-service intercommunale 24/24 de Chabreloche

Description: Marché accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'achat de carburant par la commune de Chabreloche gestionnaire de la station-service intercommunale

Identifiant interne: 2025-station-001

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel

Quantité: 2 000 000 litre

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 818 route de La Durolle

Ville: CHABRELOCHE

Code postal: 63250

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/11/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: prix de la prestation et rabais proposé : 80%

Description: marché attribuée au candidat qui aura fait l'offre économiquement la plus avangeuse

Critère:

Type: Qualité

Nom: qualité technique de la proposition - délais de livraison: 20%

Description: Prise en compte de la qualité technique de la proposition et des délais de livraison définies dans le Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: http://centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: http://centreofficielles.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/09/2025 16:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 60 Mois

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 07/10/2025 10:00 +02:00

Lieu: MAIRIE DE CHABRELOCHE

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 10

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CHABRELOCHE

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: COMMUNE DE CHABRELOCHE

Numéro d'enregistrement: 21630072300014

Adresse postale: 1162 ROUTE DE LA DUROLLE - BP 18

Ville: CHABRELOCHE

Code postal: 63250

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Point de contact: MAIRIE DE CHABRELOCHE

Adresse électronique: secretariat@chabreloche.fr

Téléphone: +33 473942049

Adresse internet: https://chabreloche.com

Profil de l'acheteur: https://chabreloche.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Numéro d'enregistrement: 17630005100024

Adresse postale: 6 Cours Sablon

Ville: CLERMONT-FERRAND

Code postal: 63000

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: 0473146100

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d'enregistrement: 13001003601385

Adresse postale: 3 rue de la Charité

Ville: LYON

Code postal: 69002

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone: 0472569683

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 542e12b6-d054-457f-b9c3-e9792ac3e1ce - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 26/08/2025 16:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français