GCS e-Santé Bretagne
Marché Certification HDS du GCS e-Santé Bretagne
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 12/09/2025 à 17h00 (paru le 24/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 22, 29, 56
Annonce n°
25-83836
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GCS e-Santé Bretagne
Forme juridique de l’acheteur
:
Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché Certification HDS du GCS e-Santé Bretagne
Description
:
Le présent marché concerne les prestations intellectuelles d’accompagnement du GCS e-Santé Bretagne dont l’objectif est d’obtenir la certifications HDS V2.0 et son maintien dans le temps. Le GCS e-Santé Bretagne n’héberge pas de données de santé, pour cette raison le certificat visé objet de l’accompagnement est le certificat HDS « Hébergeurs infogéreurs ». La certification HDS du GCS e-Santé Bretagne couvre donc potentiellement les activités 3 à 6 du référentiel HDS V2.0. Le référentiel HDS V2.0 exige, entre autres, que l’hébergeur de données de santé ait mis en œuvre un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) certifié selon la norme ISO/IEC 27001 : 2022. Le GCS e-Santé Bretagne n’ayant pas de SMSI, l’accompagnement devra inclure les mesures nécessaires à la création puis à la certification de ce SMSI. Une attention sera portée aux certifications HDS déjà réalisées par le Soumissionnaire.
Identifiant de la procédure
:
467333d2-9cb0-4f78-b286-47cbcbc047fd
Identifiant interne
:
MAPA_2025_03
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72600000
Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché Certification HDS du GCS e-Santé Bretagne
Description
:
Le présent marché concerne les prestations intellectuelles d’accompagnement du GCS e-Santé Bretagne dont l’objectif est d’obtenir la certifications HDS V2.0 et son maintien dans le temps. Le GCS e-Santé Bretagne n’héberge pas de données de santé, pour cette raison le certificat visé objet de l’accompagnement est le certificat HDS « Hébergeurs infogéreurs ». La certification HDS du GCS e-Santé Bretagne couvre donc potentiellement les activités 3 à 6 du référentiel HDS V2.0. Le référentiel HDS V2.0 exige, entre autres, que l’hébergeur de données de santé ait mis en œuvre un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) certifié selon la norme ISO/IEC 27001 : 2022. Le GCS e-Santé Bretagne n’ayant pas de SMSI, l’accompagnement devra inclure les mesures nécessaires à la création puis à la certification de ce SMSI. Une attention sera portée aux certifications HDS déjà réalisées par le Soumissionnaire.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72600000
Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/213350?orgAcronyme=c5x
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/213350?orgAcronyme=c5x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/09/2025
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GCS e-Santé Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GCS e-Santé Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GCS e-Santé Bretagne
Organisation qui traite les offres
:
GCS e-Santé Bretagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GCS e-Santé Bretagne
Numéro d’enregistrement
:
503 017 113 00179
Adresse postale
:
2 rue de Jouanet
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35700
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Anne-Sophie Poignand
Adresse électronique
:
anne-sophie.poignand@esante-bretagne.fr
Téléphone
:
+33 296335907
Adresse internet
:
www.esante-bretagne.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350111500161
Adresse postale
:
CITE JUDICIAIRE 7 RUE PIERRE ABELARD
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
66afa68d-ab8a-4007-9ddc-719926ebb09e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/07/2025
à 16:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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