COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE
MARCHÉ D'ACHAT D'EXTINCTEURS ET DE MAINTENANCE D'EXTINCTEURS, ALARMES, RIA ET DÉSENFUMAGE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/09/2025 à 12h00 (paru le 27/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
79
Annonce n°
25-85467
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHÉ D'ACHAT D'EXTINCTEURS ET DE MAINTENANCE D'EXTINCTEURS, ALARMES, RIA ET DÉSENFUMAGE
Description
:
PAIEMENT SUR MANDAT ADMINISTRATIF (VIREMENT BANCAIRE) SUR FONDS PROPRES
Identifiant de la procédure
:
2a60547a-2f46-4540-91b4-d29f22d4c5ac
Identifiant interne
:
2025_16_SFR
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35111300
Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42521000
Matériel de désenfumage
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
285,430
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACHAT D'EXTINCTEURS
Description
:
Montant maximum annuel
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35111300
Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35111300
Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42521000
Matériel de désenfumage
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,788
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26643
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26643
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/09/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
CONTROLE ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, ALARMES, RIA ET DÉSENFUMAGE
Description
:
Montant maximum annuel
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35111300
Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42521000
Matériel de désenfumage
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
58,569.5
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26643
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26643
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/09/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
86AC3A9D-9E64-F840-2282CD88901C27F3
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE
Numéro d’enregistrement
:
54
Adresse postale
:
7 Boulevard de la Trouillette
Ville
:
Saint-Maixent-L'Ecole
Code postal
:
79400
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Point de contact
:
JOLLIT Daniel
Adresse électronique
:
marchepublic@cc-hvs.fr
Téléphone
:
0549762958
Adresse internet
:
http://www.pro-marchespublics.com
Profil de l’acheteur
:
http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
86AC3AB9-0E19-5DA4-C90583CA6E609DFE
Adresse postale
:
15, rue de Blossac
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
553b2b7e-4beb-44f7-9919-9a52e28d66d1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/07/2025
à 10:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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