Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 09/01/2025 à 12h00 (paru le 08/12/2024)
Localisation : 75010 Paris
Type de procédure : Procédure Adaptée1.1 Acheteur
Nom officiel: DOMNIS
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'animation en résidence à vocation intergénérationnelle au Plessis-Bouchard (95).
Description: Marché d'animations en résidences à vocation intergénérationelle situé dans la commune du Plessis-Bouchard (95).
Identifiant de la procédure: 229914f0-85b6-4a0c-94ac-4b2ae5590b3f
Identifiant interne: 2024-76-DC
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Marché d'animations en résidence à vocation intergénérationelle au Plessis-Bouchard (95).
Description: Se référer aux documents de la consultation.
Identifiant interne: 2024-76-DC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer aux documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - 30 %
Description: Se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 70 %
Description: Se référer aux documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domnis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27450_1060959.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domnis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27450_1060959.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DOMNIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DOMNIS
Numéro d'enregistrement: 59200164800050
Adresse postale: 10 rue Martel
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 630526961
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7ec742d8-0646-430e-a977-1b4b593a8447 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/12/2024 12:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
