Marché d'Assistance à la Maitrise d'Ouvrage relatif à la gestion du plomb

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Région-Ile-de-France représentée par le mandataire Ile-de-France Construction Durable
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 56213066600075
 
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
 
Code Postal : 93400
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920241&orgAcronyme=t5y
 
Identifiant interne de la consultation : 2500967
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
 
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920241&orgAcronym
 
Nom du contact : Aurélie CEUX
 
Adresse mail du contact : A.ceux@idf-constructiondurable.fr
 
Numéro de téléphone du contact : +33 183653700
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'indication du numéro d'identification au Registre National des Entreprises
Et/ou uniquement en cas des professions réglementées dont la liste est consultable : https://www.afecreation.fr/pid316/activites-reglementees.html
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices disponibles
- Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices disponibles
Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 dernières années dans le cadre de missions de maîtrise d'oeuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage en gestion du risque plomb sur opérations de rénovation immobilières en phases conception et réalisation (préciser le détail de la mission, la durée et les dates ainsi que le montant de la mission, le donneur d'ordres public ou privé).
- Attestations de compétences des personnels à la gestion du risque plomb.
- Titres d'études et professionnels
- Effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années
se référer à l'Article X - Présentation des candidatures et des offres du règlement de la consultation
 
Technique d'achat : Sans objet
 
Date et heure limite de réception des plis : 14 octobre 2025 à 17 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Marché d'Assistance à la Maitrise d'Ouvrage relatif à la gestion du plomb
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 71356200
 
Type de marché : Services
 
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage relative à la gestion du plomb dans le cadre de rénovation globale de la Cité Mixte Régionale Jacques DECOUR
 
Lieu principal d'exécution du marché : Cité Mixte Régionale Jacques DECOUR, 12 avenue Trudaine, 75009 PARIS
 
Durée du marché (en mois) : 82
 
La consultation comporte des tranches : Oui
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : Article XII - Analyse des offres du règlement de la consultation
1) Critère Technique : 50 %
- sous-critère 1-1) méthodologie pour la réalisation de la mission : 25 %
- sous-critère 1-2) moyens humains spécifiques : 25 %
2) Critère prix : 50 %

Négociations :
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Le cas échéant, la négociation aura lieu avec :
- Les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres inappropriées auront été préalablement écartées de cette analyse. Les offres irrégulières pourront être régularisées, avant classement, après première analyse. A défaut, elles seront préalablement écartées de l'analyse, sauf si le nombre de candidats admis à négocier, indiqué ci-avant, est égal ou supérieur au nombre réel de candidats de la procédure.
La négociation fera l'objet :
- D'une procédure écrite : e-mail via la plate-forme Maximilien Et/ou
- D'entretien(s) (en présentiel ou à distance)
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

La Présentation des candidatures et des offres est décrite à l'Article X du règlement de la consultation.

Cautionnement et garanties exigés :
Une avance est prévue conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique et dans les conditions définies à l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement prévu par les autorisations de programme affectées par délibérations de l'assemblée régionale n° CP 20-321 du 01/07/2020 et CP 25-108 du 27/03/2025.

2Dispositions relatives au groupement d'opérateurs économiques :
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3 de l'acte d'engagement du DCE.
Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.
 
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2025
 
Mots clés: Assistance technique Assistance à maîtrise d'ouvrage